Consulter tout l’inventaire en PDF Série B - Cours et juridictions avant 1790 - 899-1816 Juridictions royales Bailliage, cour présidiale d'appeaux et prévôté de Carladès à Vic - 1561-1790 Greffe civil Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France) Carladès (Cantal, France ; région) Mots-clés matière Bailliage Prévôté Présidial Inventaire des procédures, registres et actes Mémoires divers Correspondance adressée à Ganilh, greffier à Murat Registre de déclarations des dépens Registres de contrôle des exploits et des affirmations de voyages Compte-rendu par Jean Ganilh, greffier à Murat Registre de reçus de pièces de procédure Procès-verbaux de soumission et de réception de caution Registre des productions Défauts et présentations Registre des procès-verbaux et enquêtes Rôle d'appel des causes Registre d'audiences et de sentences de la prévôté de Vic Registre d'audiences et de sentences du bailliage Recueils de sentences de rapport Registres des causes d'appel Dossiers civils Minutes civiles en liasse Recueils de sentences d'ordre et distribution et de saisies Registre des oppositions aux criées Registre d'enregistrement des saisies réelles Dossiers consulaires Minutes consulaires en liasses Registre des insinuations et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariages
