1-4. Documents imprimés ; 1. Lettre circulaire des administrateurs composant le directoire du département du Cantal aux officiers municipaux à... (Aurillac, 29 Mai 1792, 7 signatures autographes). Au sujet des lois sur le séquestre des biens des émigrés, des principales considérations d'après lesquelles ces lois ont été rendues, de la nécessité de leur prompte exécution ; 2. "Liste des biens appartenant à des personnes qui ne sont pas connues pour être domiciliées dans le département du Cantal, définitivement arrêtée sur les états envoyés par les municipalités au directoire de leur district, et par les directoires de district au directoire du département, et d'après les connaissances particulières de ce dernier, en exécution de l'art. 8 de la loi du 8 Avril dernier, pour lesdits biens être administrés conformément aux articles 3 et 4 de ladite loi" (26 Juillet 1792, par district) (A Aurillac, chez Viallanes, 1792, affiche gr. in-f0) ; 3. Supplément à la liste précitée (2 Octobre 1792, par district ; ib., 26 pages in-8° ; 2 exemplaires) ; 4. "Liste générale (alphabétique) par district des émigrés du département du Cantal" : noms, surnoms et professions ; dernier domicile connu ; date des arrêtés ou listes constatant l'émigration ; noms des municipalités où sont situés les biens ; observations. Fait et arrêté en Conseil du département du Cantal, séance publique, à Aurillac, le 5 Octobre 1793 (A Aurillac, chez Viallanes, 15 pages in-f°)
6-9. Notes ; 5-7. Liste alphabétique des personnes du département qui ont réclamé contre leur inscription sur la liste des émigrés (Arch. nationales) ; 8-9. Liste alphabétique des personnes du département qui ont pris des passeports pour l'étranger (Arch. départementales, ancien L 166) ; = Sur l'exécution, dans le département, de la loi sur le milliard des émigrés (1826-1827), voir dossier 217.
Documents imprimés et notes prises aux Archives nationales et départementales
- Démographie
- Emigration
- Passeport
- Profession
- Vaissière (lieutenant général du bailliage de Saint-Flour)
- Delmas, Jean (érudit)