1-5. Historique (manuscrit) des assemblées politiques en France jusqu'en 1789 ; 1. Origine des États généraux ; 1-2. Les premiers États généraux ; 2-5. Principales sessions

6-11. Notes sur les représentants de la Haute-Auvergne aux États généraux de 1484 à 1789, avec indication des professions

12. Cote annulée

13-22. Copie d'un mémoire relatif à l'élection des députés de la Haute-Auvergne aux États généraux de 1789 et à la nouvelle forme à donner aux États provinciaux de l'Auvergne (8 Octobre 1788, Arch. Nat.)

23-120. La Haute-Auvergne avant la réunion des États généraux (ouverts le 5 Mai) (8 Décembre 1788 - Avril 1789 ; 6 cahiers ; copies des Arch. Nat., BA 41, liasse 87) ; 23-41. Saint-Flour, capitale de la Haute-Auvergne, demande et obtient l'abandon de la convocation par bailliages et sénéchaussées et le retour à la convocation par Haute et Basse-Auvergne pour députer aux États généraux (8 Décembre 1788 - 10 Mars 1789, 1 cahier) ; 23-30. Exposé des motifs (8 Décembre 1788) ; 30-31. Lettre du duc de Caylus, grand bailli d'épée du Haut pays d'Auvergne, au directeur général des Finances (Necker) (s. d.) : son bailliage "craint avec raison que l'état de population qui lui a été envoyé ne soit pas exact, attendu qu'il est notoire que la majeure partie des habitants est en pays étranger pour ramasser des fonds pour acquittet des impositions... " Le bailliage paye 2 700 000 livres en taille, capitation et vingtième, ce qui est excessif, en égard au faible chiffre de la population ; 31. Lettre de l'évêque de Saint-Flour (14 Janvier 1789) : il demande la convocation à Saint-Flour ; 32-36. Extrait du registre des délibérations de 1'Hôtel-de-ville de Saint-Flour (20 Janvier) ; 36-38. Lettres du maire de Saint-Flour et du procureur du Roi pour demander la convocation par Haut et Bas pays (6 Février) ; 39. Lettre du garde des sceaux à Vaissière, lieutenant général du bailliage de Saint-Flour (19 Février) : le Roi, par un règlement particulier, accorde la convocation à Saint-Flour ; Vaissière demande des explications sur ce règlement (21 Février) ; Réponse du garde des sceaux ; 40. Vaissière dénonce à ce dernier une protestation que le siège de Riom fait signer dans les campagnes pour qu'elles soient rattachées à Riom (21 Février) ; Réponse du garde des sceaux ; Vaissière proteste contre le lieutenant général d'Aurillac, qui a demandé que la convocation se fît à Aurillac (7 Mars) ; 41. Réponse du garde des sceaux (10 Mars) ; 42-63. Le bailliage de Salers, bien que dépendant de la Basse-Auvergne (Riom) a voté à Saint-Flour, conformément à la demande des habitants ainsi interprétée et au règlement spécial du 15 Février 1789 (Janvier-Mars 1789, 1 cahier) ; 42-46. Délibération de la municipalité de Salers (20 Janvier) : "... Preuves que notre bailliage est le seul siège qui représente l'antique bailliage des Montagnes d'Auvergne, que nous sommes dans la possession du droit d'être appelés aux États généraux et d'y envoyer nos représentants, que M. le sénéchal d'Auvergne n'a pas le droit de nous convoquer... " ; 47. Les habitants de Salers ne voudraient pas aller à Riom (24 Janvier) ; Réponse du garde des sceaux (10 Mars) ; 47-48. Lettre au garde des sceaux, signée Lescurier, lieutenant général au bailliage de Salers (21 Février) : il se conformera aux ordres reçus ; difficultés pour convoquer : pas d'imprimerie : 48-51. Lettres des officiers municipaux de Salers au directeur général des Finances (Necker) (19 et 23 Février) : ils demandent à rester attachés à la Haute-Auvergne ; 51-52. Le comte de Raffin demande à Necker d'être nommé grand bailli à Salers, la place étant vacante, le dernier titulaire décédé n'ayant laissé que des mineurs (s. d.) ; 52. Récapitulation de ce qui précède ; 52-54. Lescurier s'excuse du retard apporté à la convocation (28 Février) ; 54. Réponse du garde des sceaux (11 Mars) ; 54-60. Procès-verbaux des séances de l'assemblée préliminaire du Tiers-État du bailliage de Salers (16-17 Mars) ; 55-56. Liste des représentants des villes et paroisses du bailliage, avec indication des professions ; 58-60. Election du quart des représentants, soit 24, pour siéger à l'assemblée du Haut pays, avec indication des professions ; 61. Rectifications ; 62-63. Liste des paroisses composant le ressort du bailliage de Salers, avec le nombre de leurs feux et de leurs députés ; 64-69. Procès-verbaux des séances de l'assemblée préliminaire du Tiers-État du bailliage de Saint-Flour (16-17 Mars 1789, partie de cahier) ; 64-67. Liste des représentants des villes et paroisses du bailliage, avec les professions ; 67-68. Élection du quart des représentants, soit 91, pour siéger à l'assemblée du Haut pays, avec indication des professions ; 69-71. Installation à Saint-Flour du bailli d'épée de Haute-Auvergne, duc de Caylus, séant à Aurillac, pour présider l'assemblée générale des trois ordres du Haut pays (Mars-Avril 1789, partie de cahier) ; 69-70. Lettre du duc de Caylus et des officiers du bailliage de Saint-Flour afin de savoir si le grand bailli peut se passer d'être installé à Saint-Flour (9 Avril) ; 70-71. Délibération à ce sujet extraite du registre du bailliage (20 Mars) ; 71. Réponse du ministre ; 71-73. Aurillac contre Saint-Flour pour la qualification de bailliage principal : réclamation du bailliage et siège présidial d'Aurillac (s. d., partie de cahier) ; 73-78. Élection de Mauriac (Janvier 1789, partie de cahier) ; 73-75. Doléances de l'élection de Mauriac adressées au directeur général des Finances (26 Janvier) ; 74. "Ni l'inégalité de l'impôt, ni la population ne peuvent, sans injustice, servir de base à la formation de ces États (les États généraux). L'égalité des députés est possible ; sans elle, toute réclamation devient illusoire, le faible sera toujours opprimé ; cette juste balance si longtemps désirée dans la répartition des impôts ne s'établira jamais tant que le nombre des représentants sera inégal" ; 75. Les représentants de l'élection de Mauriac demandent la convocation par prévôtés, ou élections, dans la Haute-Auvergne ; 76-78. Extrait du registre des délibérations de la ville de Mauriac relativement au nombre des députés que chaque ordre peut et doit envoyer aux États généraux, au rétablissement des États particuliers de la paroisse et au "droit inaliénable et imprescriptible qu'a la ville de Mauriac, en sa qualité de chef de la prévôté du même nom, d'envoyer des députés aux Etats généraux" ; 78-79. Rectifications (partie de cahier) ; 80-89. Aurillac contre Saint-Flour pour la qualification de bailliage principal (Mars-Avril 1789, 1 cahier) ; 80-84. Liste des villes et paroisses du bailliage d'Aurillac, avec le nombre de leurs feux (20 Avril) ; 84-88. Protestation des officiers du bailliage et siège présidial d'Aurillac contre la prétention de Riom de convoquer la ville de Salers (mémoire sans date, considérations historiques) ; 89. Réponse ministérielle au sujet de la qualification de bailliage principal (14 Mars) ; 90-113. Assemblée préliminaire d'Aurillac (Mars-Avril 1789, 1 cahier) ; 90-91. Lettre de Devèze, procureur du Roi au présidial d'Aurillac, qui se plaint au ministre que l'avocat Armand l'ai fait exclure des votants et de cabales qui se seraient formées avant les élections (24 Mars) ; 91. Réponse du ministre (Avril) ; 91-92. Des électeurs protestent contre la tenue de l'assemblée des États de la Haute-Auvergne à Saint-Flour et la réclament à Aurillac (12 Mars) ; 92. Réclamation des médecins d'Aurillac relativement au nombre des députés qu'ils ont à élire (s. d.) ; 93. Réponse du ministre au sujet de cette réclamation et des droits des secrétaires du Roi à siéger dans les assemblées de l'ordre de la noblesse (28 Mars) (Cf. 158-161) ; 93-97. Procès-verbaux des séances de l'assemblée préliminaire d'Aurillac (16-17 Mars) ; 97-107. Procès-verbal de différents incidents à l'assemblée (16 Mars) ; 108-109. Liste des signataires ; 109. Liste des 52 députés, avec indication des professions, après la réduction du quart ; 110-113. Additions et rectifications, brèves analyses de dossiers des Archives nationales ; 114-120. Le bailliage d'Andelat, séant à Murat (prévôté dépendante d'Aurillac) (ressort de Riom), demande et obtient que ses députés soient convoqués à Saint-Flour (Février-Mars 1789, 1 cahier) ; 114-116. Mémoire exposant l'origine du bailliage, son histoire, son étendue et ses droits (s. d.) ; 117-118. Lettres sur les mêmes objets (Février-Mars) ; 118-120. Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée préliminaire du 16 Mars ; 120. Liste des députés, avec indication des professions, après la réduction du quart

121-144. Table analytique qui renvoie à la plupart des copies dont le détail précède (23-120) et à d'autres qui ne sont pas dans les cahiers : il s'agit surtout (136-143) des prétentions du pays de Carladez aux titres et droits de bailliage royal distinct, séant à Vic

145-146. Petit calendrier (manuscrit) des principaux événements de Haute-Auvergne relatifs à la convocation (Janvier 1789)

147-156. Notes (1 cahier) ; 147 et 156. Riom dispute à Clermont et à Saint-Flour l'avantage d'être désigné pour le siège des assemblées électorales (Copie d'un imprimé circulaire envoyé par les officiers municipaux de Riom aux paroisses du ressort et analyse des titres de Riom) ; 147-148. Liste, par paroisses, de députés du Haut pays qui comparurent à Riom ; 148-149. Liste des membres de l'assemblée du clergé de Riom, avec indication des paroisses ; 150. Liste des signataires d'une délibération du bailliage de Salers, du 20 Janvier 1789 ; 150-155. Liste des membres de l'assemblée du clergé d'Aurillac

157. Recueil imprimé contenant : "Lettre du Roi pour la convocation des États généraux à Versailles, le 27 Avril 1789, et règlement y annexé" (A Paris, de l'imprimerie royale, 1789 ; 32 + 15 pages) ; "Règlement fait par le Roi, pour l'exécution des lettres de convocation aux États généraux, dans sa province d'Auvergne ; du 15 Février 1789" (Ib, id., 8 pages)

158-161. Copie d'un mémoire adressé à l'intendant d'Auvergne par les secrétaires du Roi au bailliage d'Aurillac au sujet de leurs privilèges et du fondement de ces privilèges, et en particulier des droits qu'ils ont de faire corps avec la noblesse pour l'exécution du règlement relatif à la convocation des États généraux (s. d., Arch. Nat. ; Cf. 93, réponse ministérielle du 28 Mars 1789)

162-164. Copies de lettres dénonçant les intrigues de la ville de Riom et demandant la députation aux États généraux "dans la forme de haut et bas pays", avec envoi à Saint-Flour des 3 élections de la Haute-Auvergne et à Clermont des 4 de la Basse (25 Janvier-8 Février 1789, 3 pièces)

165. Copies de lettres des députés de Saint-Flour en la ville de Paris aux officiers municipaux de Saint-Flour, relativement à la défense des droits de Saint-Flour à ce que les élections aux États généraux soient faites dans cette ville et non à Aurillac (3-17 Février 1789, 1 cahier de 7 pages ; Archives communales de Saint-Flour)

166. Copies des reçus des ordres du Roi relatifs à la convocation des États généraux, signés des baillis et sénéchaux d'Auvergne (Février-Mars 1789, 1 cahier de 3 feuilles, Arch. Nat.)

167-173. Copie d'un "mémoire sur la nécessité de conserver en Auvergne les formes de la convocation de 1614" (les États d'Auvergne partagés en 2 assemblées : l'une à Clermont, l'autre à Saint-Flour) (s. d.)

174. Copie d'un avis de réception du règlement particulier par lequel le Roi ordonne que les habitants de la Haute-Auvergne s'assemblent à Saint-Flour (1er Mars 1789)

175-176. Copie d'une lettre du garde des sceaux disant que, suivant les ordres du Roi, le Haut pays sera convoqué à Saint-Flour et le Bas à Clermont (s. d.)

177-178. Copie d'un "état des paroisses du ressort de la sénéchaussée de Clermont assignées pour la nomination des députés aux États généraux du royaume convoqués pour le 27 Avril 1789, dans lequel on a distingué le nombre des feux des paroisses qui ont député aux assemblées du Tiers-État et celui des paroisses qui n'y ont point député tant à cause du combat de ressort entre Clermont et Riom que de la distraction ordonnée par arrêt du Conseil du 15 Février dernier des parties situées dans la Haute-Auvergne" (2 pages, Arch. Nat.)

179-204. Liste des paroisses du Haut pays selon les bailliages où elles votèrent ; 203-204. Résumé statistique

205-210. Liste par bailliage des paroisses qui firent défaut

211-237. Élections aux États du Haut pays (16-17 Mars 1789 ; 1 cahier ; Arch. Nat., BA 41, liasse 87) ; 211-225. Procès-verbaux de l'assemblée préliminaire d'Aurillac : noms des villes et paroisses assignées à comparaître par députés, nombre de feux, noms des députés présents et des députés absents (16 Mars) ; réduction au quart du nombre des députés, noms des 52 élus, avec indication des professions (17 Mars) ; 226-236. Liste des députés par paroisses et avec indication des professions ; 226-230. Assemblée secondaire de Saint-Flour ; 231-232. Assemblée préliminaire de Vic ; 233-235. Assemblée préliminaire de Salers ; 236. Assemblée préliminaire d'Andelat ; 237. Statistique des députés par bailliages et par professions

238. Note relative à la convocation et à l'ouverture à Saint-Flour, le 22 Mars 1789, des derniers États du Haut pays pour l'élection des députés aux États généraux

239-250. Copie des procès-verbaux de l'assemblée du clergé du Haut pays, tenue à Saint-Flour, pour la convocation des États généraux (22-27 Mars 1789 ; 1 cahier, Arch. Nat.) ; 242. Élection de 3 députés aux États généraux ; 243-250. Liste des membres, avec indication des paroisses

251-259. Copie des procès-verbaux des élections aux États généraux des députés de Haute-Auvergne des 3 ordres (28 Mars 1789, Arch. Nat.)

260. Classification "fort curieuse" des députés de la Haute-Auvergne aux États généraux d'après "les mémoires inédits du marquis d'Espinchal déposés à la Bibliothèque de Clermont-Ferrand ; note générale sur ces représentants, en grande majorité libéraux"

261. Liste de députés non élus en Haute-Auvergne, mais lui touchant de plus ou moins près (brèves notices)

262-267. Brèves analyses de pièces des Arch. Nat., avec indication de leurs cotes.

Source principale : Archives nationales