1-32. Collège électoral du département et Collèges électoraux d'arrondissement (Mai 1815) (1 cahier) ; 1-7. Procès-verbaux des séances du Collège électoral du département (13 Mai 1815) ; 4. Texte du serment du président élu, le maréchal de camp Valdec de Boudinhon ; 5. Élection de 2 députés à la Chambre des Représentants : sont élus Salvage, avocat, de Saint-Martin-Valmeroux, et Guitard, substitut du procureur au tribunal civil d'Aurillac ; 6. Texte d'une adresse à l'Empereur signée du président, des scrutateurs et du secrétaire. On y lit, à propos de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : "Quel monarque ne nuit jamais de telles bornes à l'autorité souveraine, ni n'assura plus soigneusement la liberté publique ? C'est la plus belle des victoires de Votre Majesté, car elle l'a remportée sur elle-même ; aussi que Votre Majesté n'en doute pas, jamais elle n'aura été plus forte ni plus redoutable pour ses ennemis". ; 8-14. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de l'arrondissement d'Aurillac (13-14 Mai 1815) ; 12. Texte du serment civique ; 12-14. Élection d'un député à la Chambre des Représentants : élu le colonel Vigier, d'Arpajon (p. 14) ; 15-19. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de l'arrondissement de Mauriac (13-14 Mai 1815) ; 17-19. Élection d'un député à la Chambre des Représentants : élu Jean-Félix-Augustin Salvage, de Saint-Martin-Valmeroux, membre du collège électoral du département (p. 18) ; 20-25. Procès-verbal de la séance du Collège électoral de l'arrondissement de Murat (13 Mai I8I5) ; 23-25. Élection d'un député à la Chambre des Représentants : élu Félix Dubois, avocat à Murat (p. 25) ; 26-31. Procès-verbal de la séance du Collège électoral de l'arrondissement de Saint-Flour (13 Mai 1815) ; 29-31. Élection d'un député à la Chambre des Représentants : élu Jean-François Fahy, juge de paix du canton de Saint-Flour-Nord (p. 30) ; 32. Supplément aux procès-verbaux des séances du Collège de l'arrondissement de Mauriac

33-92. Collège électoral du département et Collèges électoraux d'arrondissement (Août 1815) (5 cahiers et 1 page) ; 33-41. Procès-verbaux des séances du Collège électoral du département (22-23 Août) ; 33. Formule du serment civique ; 36-37. Élection de 3 Représentants à la Chambre des Députés : sont élus Hugues Croizet, receveur général et membre du Conseil général du département, Charles Ganilh, ancien avocat au Parlement de Paris, ex-tribun (p. 36), et Charles Vacher de Tournemire, président du tribunal civil et du Collège électoral de l'arrondissement de Mauriac (p. 37) ; 38-39. Liste alphabétique des électeurs présents ; 39-40. Liste alphabétique des absents ; 42-51. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de l'arrondissement d'Aurillac (14-15 Août 1815) ; 45-46. Élection de 3 candidats à la Chambre des Députés : parmi les élus, Hugues Croizet (p. 46, et voir p. 50) ; 48-49. Liste des électeurs présents ; 49. Liste des absents ; 50. Liste des candidats élus pour la Chambre ; 52-69. Procès-verbaux des séances du collège électoral de l'arrondissement de Mauriac (14-15 Août 1815) ; 62-64. Élection de 3 candidats à la Chambre des Députés : parmi les élus, Charles Vacher de Tournemire (p. 63) ; 64-68. Liste des électeurs présents (avec les professions) ; 68-69. Liste des absents (avec les professions) ; 70-79. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de l'arrondissement de Murat (14-15 Août 1815) ; 64-77. Élection de 3 candidats à la Chambre des Députés : parmi les élus, Charles Ganilh (p. 75) ; 77-78. Liste des électeurs présents ; 78-79. Liste des absents ; 80-91. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de 1'arrondissement de Saint-Flour (14-19 Août 1815) ; Dès le 14 au soir, l'assemblée semble dissoute, parce que "la saine partie des électeurs ayant vu reproduire des hommes de 93, notamment celui, qui, dans les derniers temps, a été à Saint-Flour le plus en opposition avec les royalistes, se sont retirés et n'ont plus voulu reparaître" (p. 87) ; Liste des membres présents (avec les professions) (p. 87-90) ; Liste des absents (p. 90-91) ; 92. Lettre du préfet Locard au ministre (23 Août 1815) rendant compte des élections législatives

93. Lettre d'envoi de deux états des contribuables exerçant leurs droits politiques dans le département : un état nominatif des contribuables âgés de 40 ans au moins et payant 1000 F ou plus de contributions directes, avec indication du lieu de leur domicile, et un état numérique par arrondissement des contribuables âgés de 30 ans au moins et payant 300 F ou plus de contributions directes (Le préfet Locard au ministre, 27 Septembre 18l6) ; 93-97. Les deux états susmentionnés

98-145. Collèges électoraux d'arrondissement et collège électoral du département (septembre-Octobre 18l6) (5 cahiers et 4 pièces) ; 98-103. Procès-verbal de la séance du Collège électoral de l'arrondissement d'Aurillac (25 Septembre) ; 100-103. Élection de 2 candidats à la Chambre des Députés : sont élus Hugues Croizet, ex-membre de la Chambre dissoute (p. 101), et Antoine-Joseph Guitard, avocat (p. 102) ; 104-109. Procès-verbaux des séances du Collège de l'arrondissement de Mauriac (25-27 Septembre 18l6) ; 107-109. Élection de 2 candidats à la Chambre des Députés : sont élus Jean-Charles Tournemire, président du tribunal civil de l'arrondissement de Mauriac et du Collège électoral du département, et Georges-Gabriel Raymond, avocat, notaire à Menet (p. 108) ; 110-117. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de l'arrondissement de Murat (25-27 Septembre 18l6) ; 114-116. Élection de 2 candidats a la Chambre des Députés : sont élus Charles Ganilh, ex-membre de la Chambre dissoute (p. 115), et Antoine-Dominique Chabanon, ex-sous-préfet de l'arrondissement (p. 116) ; 118-122. Procès-verbaux des séances du Collège électoral de l'arrondissement de Saint-Flour (25-30 Septembre 1816) ; 119-122. Annulation des deux tours de scrutin pour l'élection de 2 candidats à la Chambre des Députés : le 1er pour irrégularité : le 2ème, en raison de l'insuffisance du nombre des votants ; 123-141. Procès-verbaux des séances du Collège électoral du département (4-6 Octobre 1816) ; 127-137. Élection de 2 Représentants à la Chambre des Députés : sont élus Charles Tournemire, écuyer, président du tribunal civil de l'arrondissement de Mauriac (p. 123), et Charles Ganilh, avocat (p. 133), tous les deux membres de la Chambre précédente ; 138-141. Texte du discours prononcé par Charles de Tournemire, président, à la 1ère séance du Collège ; 141-145. Lettre du préfet Locard au ministre (9 Octobre 1816) : détail de ce qui s'est passé dans les divers collèges, observations sur l'esprit public

146-174. Élections de 1819 (cahier + 7 pièces + partie de cahier) ; 146-147. Lettre autographe signée Chevalier et envoyée d'Aurillac, le 15 Août 1819 : il s'agit d'une tentative pour faire échouer le "plan" du ministère, "qui veut absolument que Ganilh et Guitard soient nommés" ; 148-165. Procès-verbaux des séances du Collège électoral du département (11-12 Septembre 1819) ; 150-159. Élection de 2 députés : sont élus Charles Ganilh et Antoine-Joseph Guitard (p. 157) ; 160-161. Quelques renseignements sur les deux élus ; 162-163. Discours prononcé par Charles Ganilh, président du Collège électoral du département (11 Septembre) ; 163-165. Discours prononcé par A.-J. Guitard, vice-président de la 2ème section du Collège (11 Septembre) ; 166-168. "Réponse (des membres du Conseil général) à la note imprimée et distribuée aux électeurs du département du Cantal par M. Ganilh, Député sortant" (11 Septembre 1819) (3 pages imprimées) ; 169. Copie de la Réponse ; 170. Copie de la Note ; 171-174. Pétition à la Chambre des Députés par des citoyens de la ville d'Aurillac (4 Mars 1819) ; 171. Texte de la pétition, qui est une défense de la loi électorale contre les attaques des ultras ; 171-174. Liste partielle des signataires, avec les professions

175-177. Élections législatives de 1827 : préliminaires (partie de cahier) ; 175-176. Sollicité, Delolm-Lalaubie, maire d'Aurillac, accepte de poser sa candidature (12 Novembre) ; 176-177. Quelques mots du maréchal de camp, baron Higonet, président du Collège électoral du 1er arrondissement du Cantal (17 Novembre).

Source principale : Archives Nationales ; copies