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125 J 1-105 - Fonds Deribier-Sartiges - XIIe-XIXe siècles
- Inventaire sur fiches de Léonce Bouyssou
  - 125 J 24
    125 J 24-14 - Acte dressé à la demande des parties par Antoine Baron, notaire juré de la chancellerie de monseigneur le comte de Boulogne et d'Auvergne, relatant le différend qui a opposé, au lieu dit Soleilhadou, maître Durand Dumas, juge du seigneur de Montbrun, son procureur et greffier et leurs sergents d'une part, Pierre Raymond, prêtre dudit lieu, ses frères, cousins et familiers d'autre part, lesdits Raymond affirmant audit juge que le seigneur de Montbrun n'avait aucun droit de tenir cour à Soleilhadour sans leur autorisation, puisqu'eux-mêmes en étaient les seigneurs bas-justiciers, la partie adverse soutenant au contraire que le seigneur de Montbrun avait le droit de tenir cour à Soleilhadour, au moins pour la haute et moyenne justice et en avait toujours joui sans débat et depuis longtemps. - 21 février 1491

Cote

Date

Description physique

Support : parchemin

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