Cote
Date
Présentation du contenu
Carrière au tribunal (juge puis président) et actes "politiques" du tribunal (1809-1823) ; mise à la retraite, pension et honorariat (1822-1823) ; reddition finale des comptes comme trésorier du tribunal (1822-1823). - 76 pièces papier.
Notes de travail et de jurisprudence. - 17 pièces papier (1812-1827, sans date).
Mots-clés lieu
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Tribunal
- Magistrat
- Justice
Mots-clés personne
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
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