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Police forestière. - Contraventions (enlèvements illicites, dégradations, délits de chasse) : procès-verbaux des jugements et documents joints (1771-1858). - 35 pièces papier.
Procès en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Saint-Flour contre Jean-Baptiste Vacher de Tournemire, avocat, le curé d'Escorailles et Antoine Reymond, consul du lieu (coupes illicites) (1787). - 8 pièces papier.
Procès (terminé à la Table de marbre du Palais) entre les habitants d'Escorailles et ceux de Ginalhac (Ally), avec l'intervention du baron d'Humières, seigneur d'Escorailles : pièces de procédure (1779-1789). - 112 pièces papier, 3 pièces parchemin.
Mots-clés lieu
- Saint-Flour (Cantal, France)
- Ginalhac (Ally, Cantal, France)
- Escorailles (Cantal, France) -- Bois de Saint-Géraud
- Escorailles (Cantal, France)
- Ally (Cantal, France)
- Drignac (Pleaux, Cantal, France)
Mots-clés matière
- Procès
- Droits d'usage forestier
- Délit forestier
- Eaux et forêts
- Curé
- Bois
- Biens communaux
- Administration communale
Mots-clés personne
- Reymond, Antoine
- Humières de Scorailles, d'
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