- Cote
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- Date
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Description physique
- 44 pièces papier
- Présentation du contenu
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Choix et désignation des juges et des greffiers. - Consultation du président du tribunal : correspondance, fiches individuelles (par canton) et tableaux (1811-1817, 1823).
- Mots-clés lieu
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- Mauriac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Justice de paix
- Juge de paix
- Greffier
- Tribunal
- Magistrat
- Mots-clés personne
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- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
- Permalien de la notice