- Cote
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- Date
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Description physique
- 56 pièces papier
- Présentation du contenu
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Varia et retards d'évacuation occasionnant des plaintes (1808-1823) ; abus de pouvoir d'un huissier et d'un avoué (1812) ; contentieux commercial réglé par la médiation du président de Tournemire (affaire du négociant néerlandais Van Hegel ; 1819-1821) : correspondance, brouillons de jugements et de réquisitions, pièces de procédure.
- Mots-clés lieu
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- Mauriac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Commerce
- Procès
- Tribunal
- Magistrat
- Mots-clés personne
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- Van Hegel
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
- Permalien de la notice