- Cote
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- Date
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Description physique
- 64 pièces papier
- Présentation du contenu
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Correspondance, délibérations du tribunal, réquisitions du ministère public.
Autres données descriptives
- Commentaire
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Notamment contestations et différends entre le procureur du roi et son substitut et entre le même et son président.
- Mots-clés lieu
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- Mauriac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Tribunal
- Magistrat
- Mots-clés personne
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- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
- Permalien de la notice