Cote
Date
Description physique
64 pièces papier
Présentation du contenu
Correspondance, délibérations du tribunal, réquisitions du ministère public.
Autres données descriptives
Commentaire
Notamment contestations et différends entre le procureur du roi et son substitut et entre le même et son président.
Mots-clés lieu
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Tribunal
- Magistrat
Mots-clés personne
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
Permalien de la notice