Cote
Date
Description physique
29 pièces papier
Présentation du contenu
Rivalité du ministère public avec les magistrats du siège, taxe des frais, détails (absence d'un juré d'assises) : correspondance, instructions imprimées et manuscrites, comptes.
Mots-clés lieu
- Mauriac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Tribunal
- Magistrat
Mots-clés personne
- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
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