- Cote
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- Date
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Description physique
- 29 pièces papier
- Présentation du contenu
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Rivalité du ministère public avec les magistrats du siège, taxe des frais, détails (absence d'un juré d'assises) : correspondance, instructions imprimées et manuscrites, comptes.
- Mots-clés lieu
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- Mauriac (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Tribunal
- Magistrat
- Mots-clés personne
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- Vacher de Tournemine, Jean-Charles
- Permalien de la notice