- Cote
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- Date
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- Historique de la conservation
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Entrées aux AD12 en 1984 dans un versement de Me Debelroute, notaire à Mur-de-Barrez. Anciennes cotes aux AD12 : 3 E 22055 à 22058.
- Informations sur les modalités d'entrée
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Restitution des Archives départementales de l'Aveyron, 2019.
- Présentation du contenu
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1 : Minutes (1769-1775) et répertoire (1768-mai 1781).
2 : Minutes (1776-1781) et répertoire (mai 1781-décembre 1790). Note : le répertoire est relié entre les années 1780 et 1781.
3 : Minutes (1781-1789).
4 : Minutes (1790-an VIII) et répertoire (1791-an VIII).
- Statut juridique
- Archives publiques
- Communicabilité
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Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Mots-clés lieu
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- Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Notaire
- Minutes notariales
- Mots-clés personne
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- Vidal, Joachim
- Permalien de la notice