Cote
Date
Historique de la conservation
Ces documents se trouvaient aux archives de la ville d'Herblay-sur-Seine (origine précédente inconnue).
Informations sur les modalités d'entrée
Restitution, 2019.
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
Libres
Mots-clés lieu
- Chastel-Marlhac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Circonscription
- Pétition
Permalien de la notice