- Cote
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- Date
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- Historique de la conservation
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Ces documents se trouvaient aux archives de la ville d'Herblay-sur-Seine (origine précédente inconnue).
- Informations sur les modalités d'entrée
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Restitution, 2019.
- Statut juridique
- Archives publiques
- Communicabilité
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Libres
Condition de reproduction
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Libres
Autres données descriptives
- Commentaire
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Certains documents de même provenance sont entrés en plusieurs fois. Autant qu'il a été possible, mention de cette origine commune a été faite. Le nom du donateur ou du vendeur peut servir à repérer une origine présumée commune
- Mots-clés lieu
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- Chastel-Marlhac (Le Monteil, Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Circonscription
- Pétition
- Permalien de la notice