- Cote
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- Date
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- Informations sur les modalités d'entrée
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Restitution, AD Corrèze, 2018
- Présentation du contenu
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Il manque les deux premières pages.
- Statut juridique
- Archives publiques
- Mots-clés lieu
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- Montvert (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Loi
- Lettres patentes
- Décret
- Révolution française
- 1789-1804 (Révolution)
- Permalien de la notice