Revendication d'archives publiques

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage par le nommé MEYRONISSE Jacques 29 ans domestique chez M. HUGON maître d'hôtel à Saint-Flour (CANTAL) - 19 mars 1905.

- Déclaration sur des violences et injures sur les dames JEAN Chantal 30 ans cultivatrice, ROMBES Marie fille de Mme Chantal ménagères par les messieurs ARTIS Jean 17 ans et BOUSQUET Adrien 22 ans domestiques demeurant à Saint-Martin -Valmeroux (CANTAL) - 20 novembre 1905.

- Déclaration sur un coup porté au nommé COMBADIERE Louis 30 ans serrurier à Pierrefort (CANTAL) par le nommé RUAT Guillaume 26 ans domestique au même lieu - 25 décembre 1905.

- Infraction à la loi du 23 janvier 1873 (ivresse publique et manifeste) par le nommé FERREBOEUF Guillaume - 25 décembre 1905.

- Déclaration sur un coup de pierre et des injures de la famille THOMAS de Pierrefort (Cantal) par le dénommé DEBIAUD Eugène 20 ans boursier au même lieu - 26 décembre 1905.

- Déclarations pour un coup porté au nommé COMBADIERE Louis 30 ans serrurier à Pierrefort (CANTAL) à URGON Marie femme JOFFRE journalière au même lieu - 15 janvier 1906.

- Déclarations sur une blessure faite à la nommée DELTHEIL Virginie 42 ans femme Turc, par la nommée DELRIEU Mélanie 37 ans, femme VIGIER demeurant toutes les deux à Pierrefort (CANTAL) - 18 janvier 1906.

- Déclarations sur des coups donnés au nommé AJALBERT Guillaume 41 ANS cultivateur à Brezons par le nommé REMISE Jean 32 ans domestique à Pierrefort (Cantal) - 28 janvier 1906.

- Infraction à la loi du 23 janvier 1873 (ivresse manifeste) par le nommé GASTON Antoine 75 ans cultivateur à Pierrefort (CANTAL) - 29 janvier 1906.

- Rixe entre les nommés MERCOU Antoine 34 ans domestique et GRANIER Charles Victor 33 ans mécanicien à Pierrefort (CANTAL) - 4 mars 1906.

- Déclarations sur des coups entre les nommés JIRAL Julie 44 ans et son mari FEYBESSE Jean 49 ans fermier à Saint-Martin-Valmeroux (CANTAL) - 16 avril 1906.

- Déclaration sur une chute de bicyclette survenu au nommé BAYLOUGUES Jean 27 ans palefrenier à Pierrefort (CANTAL) occasionné par un chien berger du nommé Michel VITAL 56 fermier au même lieu - 27 avril 1906 .

- Contravention à la loi du 23 janvier 1873 par le nommé BELARD Léon 24 ans domestique à Pierrefort (CANTAL) - 29 avril 1906.

- Une contravention à la loi du 23 janvier 1873 (ivresse manifeste) par le nommé TERRISSE Jean-Marie 25 ans domestique à Pierrefort (CANTAL) - 30 mai 1906.

- Une contravention à la loi du 23 janvier 1873 (ivresse manifeste) par la nommée MAGNE Marie veuve HENRY 37 ans ménagère à Narnhac (Cantal) - 17 juin 1906.

- Contravention de simple police (conducteur endormi) commise par le nommé COUSSERT Pierre 18 ans domestique à Saint-Hippolyte (Aveyron) 22 juin 1906.

- Déclaration sur des voies de fait et insultes à l'encontre du nommé ALBADIERE Baptiste 67 ans propriétaire à Sainte-Marie (Cantal) et par la nommée JUERY Maria 39 ans épicière au même lieu - 24 juillet 1906.

- Une contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par le nommé PIGNOL Joseph 28 ans propriétaire à Oradour (Cantal) - 12 août 1906.

- Déclaration au sujet d'un coup de pied porté au nommé BICAL Jean-Marie 13 ans chez ses parents à Sainte-Marie par le nommé DELPIROU Jean 75 ans fermier au même lieu - 18 août 1906.

- Déclaration sur des violences exercées sur la femme DELCHER Jeanne 43 ans fermière à Pierrefort (Cantal) par la femme et la fille DELTERME fermière au même lieu - 21 août 1906.

- Déclaration au sujet de violences et insultes envers la nommée EXPERT Marie 37 ans domestique à Pierrefort (Cantal) par le nommé LOURS Antoine 27 ans fermier au même lieu - 15 octobre 1906.

- Contravention de simple police (charivari) commise par CHAVANEL François 25 ans tailleur d'habits, BONNEFOIX Ferdinand 16 ans, BONNEFOIX Jean-Marie 17 ans et FROMAGE Antoine 15 ans, cultivateur à Oradour (CANTAL) - 30 novembre 1906.

- Une contravention de simple police (chien poursuivant les passants et non muni d'un collier) par BOUSQUET Laurent 72 ans cultivateur à Cezens (CANTAL) - 15 décembre 1906.

- Violences et insultes exercées sur MIGUEL Marie femme COMBADIERE 21 ans ménagère et JUGIEU Maria 28 ans domestique à Pierrefort, par COMBADIERE Louis 33 ans serrurier au même lieu - 5 janvier 1907.

- Une contravention à la police du roulage (défaut de guides) par CABOURS Prosper 47 ans boulanger à Oradour (CANTAL) - 6 février 1907.

- Des renseignements sur une violation de domicile commise par JULHES Pierre 32 ans propriétaire à Saint-Martin-sous-Vigouroux (CANTAL) - 1er mars 1907.

- Coups et blessures réciproques entre CHARBONNIER Catherine 32 ans, CHARBONNIER Louise 24 ans, PEGORIER Pierre 71 ans, BRECHET Léon 14 ans, PORTAL Henriette 30 ans et JUERY François 24 ans, demeurant tous à Oradour (Cantal) - 23 mars 1907.

- Des renseignements sur une agression commise sur ROUCHES Emile Amédée 18 ans journalier à Pierrefort (Cantal) par COMBADIERE Louis 34 ans serrurier au même lieu - 25 avril 1907.

- Contravention de simple police (fermeture tardive d'un lieu public) par BOUNIOL Marie veuve BOYER 36 ans aubergiste à Pierrefort (CANTAL) - 12 mai 1907.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage), par LAFONT Antoine 52 ans cultivateur à Pierrefort (Cantal) - 3 juin 1907.

- Contravention à la police du roulage (défaut de plaque) par IZAC Guillaume 72 ans propriétaire à Lacroix (Aveyron) - 17 juin 1907.

- Des renseignements sur des violences exercées sur LAFONT Jean-Pierre âgé de 55 ans propriétaire à Gourdiège (Cantal), par VIALARD Etienne âgé de 59 ans propriétaire au même lieu - 26 juin 1907.

- Mauvais traitements exercés sur VIALARD Hortense femme BARRES ménagère à Gourdièges (CANTAL) par son mari BARRES Pierre 38 ans fermier au dit lieu - 12 juillet 1907.

- Des blessures à NOZIERE Léon 39 ans fermier à Brezons (Cantal). Auteurs inculpés : DUTREVIS Jean-Marie 42 ans et TREDOULAT Jean-Gabriel 61 ans propriétaire au même lieu - 17 juillet 1907.

- Déclaration au sujet d'un coup de feu tiré par COMBADIERE Louis 34 ans serrurier à Pierrefort (Cantal) - 28 juillet 1907.

- Coups et blessures à BERANGER François 56 ans chef cantonnier à Pierrefort par BARRES Pierre 38 ans fermier à Gourdièges (CANTAL)- 6 août 1907.

- Renseignements sur les coups et blessures faisant suite au PV n° 90 de la brigade de Pierrefort (Cantal) - 11 août 1907.

- Contravention de simple police (fermeture tardive d'un lieu public) par BOYER Antoine 42 ans hôtelier Lacapelle-Barrès (Cantal) - 29 août 1907.

- Des violences exercées sur BADUEL Jean 60 ans domestique à Brezons par SALLES Alfred 41 ans propriétaire à Pierrefort (Cantal) - 30 août 1907.

- Des violences à BOUCHARINE Marie 67 ans journalière à Pierrefort par SAUTEUR Pierre 36 sabotier au même lieu - 4 septembre 1907.

- Des violences exercées sur THOMAS Antoine 37 ans journalier à Pierrefort (Cantal) par MERCOU Antoine 36 hôtelier au même lieu - 6 septembre 1907.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par VAZELLE Antoine 21 ans cultivateur à Pierrefort (Cantal) - 9 septembre 1907.

- Déclaration d'ACHALINE Henri 44 ans domestique à Sainr-Flour (CANTAL) faisant suite au PV n° 104 de la brigade de Pierrefort - 16 septembre 1907.

- Des blessures et insultes faites à ALIDIERE Baptiste 68 ans propriétaire à Sainte-Marie (CANTAL) par JUERY Maria 40 ans épicière au même lieu - 21 septembre 1907.

- Un bris de clôture au préjudice de DELCHER Antoine 72 ans propriétaire à Brezons par DUMAS Antoine 26 ans cultivateur au même lieu - 25 octobre 1907.

- Des insultes contre BERC Marie 51 ans hôtelière à Pierrefort (Cantal) 2ème BENEL Paul 30 ans chef de chantier et à la gendarmerie par DELRIEU Jean 37 ans menuisier à Pierrefort (Cantal) - 26 novembre 1907.

- Coups portés à SEGRE Marie veuve BONNAL 56 ans ménagère à Cézens (Cantal) par GALTIER Louis 39 ans propriétaire au dit lieu - 1er décembre 1907.

- Contravention de simple police (défaut d'affiches réglementaires dans une auberge) commise par CORDESSE Antoine 48 ans aubergiste à Oradour (Cantal) - 24 décembre 1907.

- Contravention de simple police (défaut d'une affiche réglementaire dans une auberge) commise par DELPUECH Etienne 47 ans aubergiste à Oradour (Cantal) - 24 décembre 1907.

- Coups réciproques entre BOUCHARINE Guillaume 44 ans propriétaire à Sainte-Marie (Cantal) et TRINCAL Jean 43 ans maçon au même lieu - 27 décembre 1907.

- Menaces de mort et d'incendie à PEGORIER Pierre 72 ans cultivateur à Oradour par VIALARD Jean journalier à Pierrefort (Cantal) - 2 janvier 1908.

- Des coups à PEGORIER Pierre 72 ans propriétaire à Oradour (Cantal) par VIALARD Jean 43 ans journalier à Pierrefort - 5 janvier 1908.

- Renseignements sur des menaces de mort et d'incendie à PEGORIER Pierre 72 ans cultivateur à Oradour par VIALARD Jean 43 ans journalier à Pierrefort - 12 janvier 1908.

- Contravention de simple police (charivari) contre CAZE Germaine veuve TALENDIER ménagère à Pierrefort par PUECH Noël 32 ans, AMAGAT Jean 24 ans, ROUFFIAC Auguste 17 ans domestique au même lieu - 28 janvier 1908.

- Des renseignements sur des violences réciproques entre Maria JUERY 41 ans épicière et les époux ALBARET journaliers les trois domicilié à Sainte-Marie (CANTAL) - 13 mars 1908.

- Violences réciproques sur la voie publique entre TAILLANT Jean 50 ans vacher à Paulhac (Cantal) et VALETTE Léon 33 ans propriétaire à Valuéjols même département - 2 avril 1908.

- Des voies de fait suivie d'une blessure légère sur CHAMPAGNAC Jean 65 ans journalier à Pierrefort (Cantal) par SAUTEUR Pierre 36 ans sabotier au même lieu - 21 avril 1908.

- Contravention de simple police (fermeture tardive) par BOUNIOL Marie veuve BERGER 37 ans aubergiste à Pierrefort (CANTAL) - 22 avril 1908.

- Renseignements sur des voies de faits sur DUTREVIS Jean cultivateur à Pierrefort par les époux MABIT et leur fils rentiers à Oradour (Cantal) - 1er mai 1908.

- Contravention à la police du roulage (conducteur endormi sur sa voiture) par DELMAS Jean 80 ans propriétaire à Entraygues (Aveyron) - 20 mai 1908.

- Contravention à la police du roulage (conducteur endormis sur sa voiture) par CELLIER Jean 40 ans propriétaire à Montsalvy (Cantal) - 20 mai 1908.

- Des renseignements sur un vol de trois chênes au préjudice de la veuve DUCROS Marie âgée de 42 ans ménagère par DESSERIES Guillaume 64 ans propriétaire, les deux domiciliés à Narnhac (Cantal) - 22 juin 1908.

- Contravention de simple police (fermeture tardive) par HURGON Antoine 49 ans aubergiste à Brezons (Cantal) - 28 juin 1908.

- Contravention de simple police (fermeture tardive) par MAGNE François 36 ans aubergiste à Brezons (Cantal) - 28 juin 1908.

- Voies de fait suivies de blessures sur BROUSSE Françoise 34 ans par BOUCHARINC Léon 32 ans domestiques les deux domiciliés à Saint-Martin-sous Vigouroux (Cantal) -29 juin 1908.

- Renseignements sur une rixe entre VIDALENC Antoine 62 ans propriétaire et LACROIX Jean 78 ans fermier les deux domicilier à Cezens (Cantal) - 3 juillet 1908.

- Contravention de police du roulage (défaut d'éclairage) par LAVAUD Denis 36 ans propriétaire à Conhès commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) - 13 août 1908.

- Une contravention à la police du roulage (conducteur endormis) par AUSTRUY Célestin 48 ans propriétaire à Saint-Hippolyte canton d'Entraygues (Aveyron) - 15 août 1908.

- Contravention à la police de roulage (défaut d'éclairage) par BLADINIERE Jean 65 ans propriétaire à Paulhac (Cantal) - 21 septembre 1908.

- Contravention de simple police (défaut d'éclairage) par BRASSAC Jean 60 ans propriétaire à Cezens (Cantal) - 21 septembre 1908.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par VERNINE Pierre 41 ans propriétaire à Cezens (Cantal) - 21 septembre 1908.

- Contravention à la police du roulage (conducteur endormis) VIARMES Auguste 45 ans propriétaire à Saint-Hippolyte (Aveyron) - 11 octobre 1908.

- Contravention à la police du roulage (conducteur endormis et défaut d'éclairage) par COUSSINS Pierre 20 ans propriétaire à Saint-Hippolyte (Aveyron) - 11 octobre 1908.

- Des renseignements sur un animal domestique tué sans nécessité au préjudice de JEOFFROY Jean 43 ans boucher par COUBADIERE Louis mécanicien, les deux domiciliés à Pierrefort (Cantal) - 16 octobre 1908.

- Une contravention de simple police (fermeture tardive) par CHASSANG Joseph 45 ans aubergiste à Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) - 18 octobre 1908.

- Contravention de simple police (fermeture tardive) par BOISSIER Jean aubergiste à Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) - 18 octobre 1908.

- Une contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par BADOLE Antoine Baptiste propriétaire à Saint-Hippolyte (Aveyron) - 19 octobre 1908.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par OUSTRIE Hippolyte 45 ans propriétaire à Saint-Hippolyte (Aveyron) - 1er novembre 1908.

- Une contravention pour ivresse manifeste et tapage injurieux par TONDU Jean Antoine 26 ans journalier à Pierrefort (Cantal) - 6 novembre 1908.

- Une contravention de simple police (bruit tapage nocturne et injurieux) par VIDALINC Antoine 18 ans, ALDEBERT Jean 13 ans et JULHES Antoine 18 ans à Narnhac - 4 décembre 1908.

- Contravention de simple police (fermeture tardive) par CHASSAIN Joseph 46 ans aubergiste à Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) - 17 janvier 1909.

- Contravention pour ivresse manifeste et publique, par THOMAS Antoine 35 ans journalier à Pierrefort (Cantal) - 26 février 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par ALVERGNE Pierre 31 ans camionneur à Ussel (Cantal) -14 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par MARTIN Jean 48 ans propriétaire à Paulhac (Cantal) - 14 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par DELCHER Jean-François 55 ans propriétaire à Paulhac (Cantal) - 14 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par COMBES Auguste 52 ans propriétaire à Paulhac (Cantal) - 14 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par BEGON Antoine 57 ans à Valuéjols (Cantal) - 14 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par BLADINIERE Jean 65 ans marchand de vin à Paulhac (Cantal) - 14 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par GERMARIN Auguste 37 ans marchand forain à Talizat (Cantal) - 14 avril 1909.

- Renseignements sur des violences et voies de fait à OURDE Marie 48 ans boulangère à Oradour (Cantal) par TRIDOT Elise ménagère au même lieu - 16 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par MADAMOUR Jean 23 ans propriétaire à Pons commune de Saint-Hippolyte canton d'Entraygues (Aveyron) - 29 mai 1909.

- Violences légères sur THOMAS Antoine 38 ans journalier par son beau-frère CHASSANG Guillaume 35 ans domestique, les deux domiciliés à Pierrefort (Cantal) - 19 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par BARBES Pierre 46 ans marchand ambulant à Brezons (Cantal) - 20 avril 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par LAFON Philippe 67 ans propriétaire à Pons commune de Saint-Hippolyte canton d'Entraygues (Aveyron) - 29 mai 1909.

- Contravention à la police du roulage (défaut d'éclairage) par ASTRUC Jean 40 ans propriétaire à Pons commune de Saint-Hippolyte canton d'Entraygues (Aveyron) - 29 mai 1909.

- Contravention de simple police (défaut d'éclairage) par CARCANAGUE François 48 ans boucher à Mur de Barrez (Aveyron) - 15 septembre 1909.

- Renseignements sur des menaces et insultes à la veuve SUCAUD propriétaire à Oradour (Cantal) par GUIRAL Antoine 41 ans et Guiral Virginie 36 ans cultivateur au même lieu - 6 octobre 1909.

- Renseignements sur des menaces et insultes à RIQUAL Mélanie 69 ans veuve SUCAUD ménagère à Oradour (Cantal) par GUIRAL Antoine 41 ans et GUIRAL Virginie 36 ans cultivateur au même lieu, suite au PV 104 de la brigade en date du 6 octobre 1909 - 13 octobre 1909.

- Contravention de simple police (bruit et tapage injurieux) par CHEVALIER Bernard maçon et sa femme BOUNIOL Maria aubergiste les domiciliés à Pierrefort (Cantal) - 5 novembre 1909.

- Contravention de simple police (fermeture tardive) par ARTIS Jacques 50 ans aubergiste à Brezons (Cantal) - 14 novembre 1909.

- Contravention à l'article 11 du décret du 31 octobre 1922 (stationnement sans nécessité d'une automobile sur la voie publique) par MAZEAU Louis demeurant n° 151 boulevard Marguerite à Paris - 6 août 1930.

- Infraction à l'article 5 du décret du 31-12-1922 (défaut de plaque d'identité à l'auto) par ROUEYRE Louis de Paulhac (Cantal) - 19 août 1930.

- Infraction à l'article 24 du décret du 31-12-1922 (défaut de feu rouge arrière à l'auto) par RISPAL Maurice de Cézens (Cantal) - 17 août 1930.

- Infraction à l'article 49 et 50 du décret du 31-12-1922 (défaut d'éclairage et d'appareil avertisseur à vélo) par ALBISSON Jean-Baptiste de Paulhac (Cantal) - 22 août 1930.

- Infraction à l'article 49 du décret du 22-12-1922 (défaut d'appareil à surface réfléchissante à vélo) par CHAUMEIL chez Monsieur SALISSE à Pierrefort (Cantal) - 6 novembre 1930.

- Infraction à la loi du 1er octobre 1917 (ivresse publique et manifeste) par BERANGER Antoine de Pierrefort (Cantal) - 21 novembre 1930.

- Infraction à l'article 3 de l'arrêté municipal en date du 5 mars 1930 circulation d'un camion auto dans une rue interdite par PHILIS Léon de Murat (Cantal) - 16 décembre 1930.

- Infraction à l'article 49 du décret du 31-12-1922 (défaut d'appareil à surface réfléchissante à un vélo) par PESSOUCHE André Pierrefort (Cantal) - 4 janvier 1931.

- Infraction à l'article 475 du Code pénal et à l'article 9 du décret du 6 octobre 1904 (chien hargneux poursuivant les passants et dépourvu de collier) appartenant à MEYIEL Pierre de Paulhac (Cantal) - 22 janvier 1931.

- Contravention (cadavre d'un animal non enfoui) par RISPAL Antoine de Treignac commune de Pierrefort (Cantal) - 13 mars 1931.

- Contravention à l'article 11 du décret du 31-03-1922 (stationnement sans nécessité d'une automobile sur la voie publique par FABRE Henri de Brommat (Aveyron) - 20 mars 1931.

- Contravention à l'article 11 du décret du 31-12-22 (stationnement sans nécessité d'une automobile sur la voie publique) par VERNINE Guillaume de Neuvéglise (Cantal) - 20 mars 1931.

- Infraction à l'article 24 du décret du 31-12-22 (défaut de feu rouge arrière à l'auto) par VIDALINC Jean de Pierrefort (Cantal) - 12 juillet 1931.

- Double infraction au décret au 31-12-1922 (défaut d'éclairage avec défaut de permis de conduire à moto) par BRUN Toussaint à Pierrefort (Cantal) - 25 juillet 1931.

- Contravention à l'article 7 du 31-12-22 (défaut de conduite à un char) par VAZELLE Antoine de Narnhac (Cantal) - 5 août 1931.

- Infraction au code rural article 27 de la loi du 21 juillet 1898 (cadavre de brebis jetée dans le ruisseau " le Brezons ") par ROUCHES Durand - 24 janvier 1935.

- Infraction à l'article 49 du décret du 31-12-1922 (défaut de tout éclairage à vélo) par COMBES Antonin de Pierrefort (Cantal) - 20 février 1935.

- Infraction à l'article 49 du décret du 31-12-1922 (défaut de feu rouge à l'arrière du vélo) par COURTET Henri de Laussac (Aveyron) - 31 mars 1935.

- Infraction à l'article 11 du décret du 31-12-1922 (stationnement dans un virage) par SUCAUD Charlotte née Vidal domiciliée à Toutanes commune de Paulhac (Cantal) - 10 avril 1935.

- Infraction à l'article 4 et 12 du décret du 31-12-1922 (stationnement dans un tournant et défaut de tout éclairage à voiture hippique) par VAZELLE Pierre à Saint-Clément (Cantal) - 10 avril 1935.

- Audition de Monsieur VAZELLE Pierre de Saint-Clément (Cantal) suite au procès verbal n°34 la brigade de Pierrefort - 18 avril 1935.

- Infraction de l'article 11 du décret du 31-12-1922 (stationnement dans un virage) par ADRIEN Antonin de Lieutades (Cantal) - 24 avril 1935.

- Audition de FONTANGES Antoine 37 ans propriétaire à Thérondels (Aveyron) objet d'une contravention commise à Pierrefort (Cantal) - 2 mai 1935.

- Infraction à l'article 24 du décret du 31-12-1922 (défaut de feu rouge à l'auto) par GINHAC Auguste de Paulhac (Cantal) - 5 mai 1935.

- Infraction à l'article 19 de la loi du 1er octobre 1917 (ivresse publique et manifeste) par THOMAS Antoine à Pierrefort (Cantal) - 5 mai 1935.

- Infraction à l'article 24 du décret du 31-12-1922 (défaut de feu rouge à motocyclette) par PONS François de Narnhac (Cantal) - 5 mai 1935.

- Infraction à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 août 1926 (divagation de chien de chasse) et article 9 du décret du 6 octobre 1904 (chien muni d'un collier dépourvu de plaque) par COURTEIX Louis de Pierrefort (Cantal) - 6 mai 1935.

- Infraction à l'article 58 au décret du 31-12-1922 (pacage d'animaux sur la voie publique) par ROUSSET Juliette à Paulhenc (Cantal) - 22 mai 1935.

- Infraction à l'article 10 du décret du 31-12-1922 (conducteur auto abordant une bifurcation à vive allure sans avertir de son approche et sur la partie gauche de la chaussée) par PERRIER André à Oradour (Cantal) - 24 mai 1935.

- Infraction à l'article 58 du décret du 31-12-1922 (pacage d'animaux sur la voie publique) par LAROUSSINIE Jean à Thérondels (Aveyron) - 28 mai 1935.