1 J 784 - Deux pièces d'un procès opposant Marguerite Tournier, veuve de feu Antoine Ignace André de la Ronade, lieutenant-colonel au régiment de Flandre au service du roi d'Espagne, comme tutrice de leurs enfants, defenderesse, contre Antoine Tyssandier, lieutenant particulier civil et assesseur criminel au bailliage de Salers, et Jean Joseph de Mathieu, procureur du roi au même bailliage, pour le remboursement d'une dette de 2000 livres contractée par les officiers du bailliage de Salers en compensation de la suppression en 1657 de l'office de juge des sceaux de cette juridiction. - 1779 - Recherche globale

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1 J 784 - Deux pièces d'un procès opposant Marguerite Tournier, veuve de feu Antoine Ignace André de la Ronade, lieutenant-colonel au régiment de Flandre au service du roi d'Espagne, comme tutrice de leurs enfants, defenderesse, contre Antoine Tyssandier, lieutenant particulier civil et assesseur criminel au bailliage de Salers, et Jean Joseph de Mathieu, procureur du roi au même bailliage, pour le remboursement d'une dette de 2000 livres contractée par les officiers du bailliage de Salers en compensation de la suppression en 1657 de l'office de juge des sceaux de cette juridiction. - 1779

1 J 1-1306 - Archives d'origine privée entrées par voie d'achat, de don, de legs ou de dépôt : pièces isolées et petits fonds. - 499-2021
1 J 784 - Deux pièces d'un procès opposant Marguerite Tournier, veuve de feu Antoine Ignace André de la Ronade, lieutenant-colonel au régiment de Flandre au service du roi d'Espagne, comme tutrice de leurs enfants, defenderesse, contre Antoine Tyssandier, lieutenant particulier civil et assesseur criminel au bailliage de Salers, et Jean Joseph de Mathieu, procureur du roi au même bailliage, pour le remboursement d'une dette de 2000 livres contractée par les officiers du bailliage de Salers en compensation de la suppression en 1657 de l'office de juge des sceaux de cette juridiction. - 1779

Cote

Date

Informations sur les modalités d'entrée: Don, 2009

Mots-clés lieu

Salers (Cantal, France) -- Bailliage

Mots-clés matière

Bailliage
Office de judicature

Mots-clés personne

Tournier, Marguerite (XVIIIe siècle)
André de la Ronade, Antoine Ignace (XVIIIe siècle ; militaire)
Tyssandier, Antoine (XVIIIe siècle)
Mathieu, Jean Joseph de (XVIIIe siècle ; magistrat)

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