Présentation du contenu
Assises seigneuriales, reconnaissances, égalations de cens, terriers, censiers ; accords, contrats de mariage, ventes, testaments ; registres de justice, pièces de procédure, suppliques, sentences, etc. réunies par communes.
Mots-clés matière
- Reconnaissances féodales
- Cens
- Terrier
- Censives
- Contrat de mariage
- Vente
- Testament
- Justice
- Procédure
Permalien de la notice