- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 1 liasse
Métrage linéaire : 0,05
Support : Papier
Producteur
- Justice de paix de Tanavelle
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Juges successifs : Jean-François-Michel-Joseph Ferluc (1792-an V), Antoine Dubois (an VIII)
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
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Le canton de Tanavelle est supprimé par arrêté du 27 vendémiaire an X. Ses communes sont réparties entre les deux nouveaux cantons de Saint-Flour.
- Mode de classement
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Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
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Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
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- Montsalvy
- Mots-clés personne
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- Ferluc, Jean-François-Michel-Joseph
- Dubois, Antoine
- Permalien de la notice