- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 3 dossiers
Métrage linéaire : 0,05
Support : Papier
Producteur
- Justice de paix de Saint-Flour-Sud
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Juge : Louis Richard (an IV-an VIII)
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
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Comme pour Aurillac le canton de Saint-Flour ne fut dédoublé qu'en 1802 (Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud), mais un juge de paix exerçait pour la ville de Saint-Flour (Saint-Flour-Sud) et un autre pour le "canton de Saint-Flour" (Saint-Flour-Nord).
- Mode de classement
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Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
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Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
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- Montsalvy
- Mots-clés personne
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- Richard, Louis
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