- Cote
-
- Date
-
Description physique
-
Nombre d'éléments : 13 boîtes
Métrage linéaire : 1,30
Support : Papier
Producteur
- Justice de paix de Saignes
-
Juges successifs : François Balit (1792-1793), Joseph Duclaux (an III-an VI) et Sébastien Roux (an VI-an IX)
- Informations sur les modalités d'entrée
-
Versement
- Mode de classement
-
Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
-
Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
-
Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
-
- Montsalvy
- Mots-clés personne
-
- Balit, François
- Duclaux, Joseph
- Roux, Sébastien
- Permalien de la notice