- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 6 boîtes
Métrage linéaire : 0,60
Support : Papier
Producteur
- Justice de paix de Laroquebrou
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Juges successifs : Jean-Antoine Destanne (1790 - 1792, an II - an III), Pierre Pouget (1792 - 1793, an III - an IX)
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
- Mode de classement
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Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
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Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
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- Laroquebrou
- Mots-clés personne
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- Destanne, Jean-Antoine
- Pouget, Pierre
- Permalien de la notice