- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 3 boîtes
Métrage linéaire : 0,30
Support : Papier
Producteur
- Justice de paix de Condat
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Juges successifs : Antoine Courbayre (1791 - 1793), Antoine Chabrier (an II, an VII), Pierre Andraud (an III - an VI)
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
- Mode de classement
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Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
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Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
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- Condat
- Mots-clés personne
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- Courbayre, Antoine
- Chabrier, Antoine
- Andraud, Pierre
- Permalien de la notice