- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 8 boîtes
Métrage linéaire : 0,80
Support : papier
Producteur
- Justice de paix de Chaudes-Aigues
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Juges successifs : Etienne Grandet (1791 - 1792), Joseph Rougier (1792 - 1793), Jean-Baptiste-Joseph Pascal (1793 - an II), Jean-Baptiste Girion (an II - an III), Jean-Antoine Severac (an V - an IX)
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
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Lacunes importantes après l'an III
- Mode de classement
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Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
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Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
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- Chaudes-Aigues
- Mots-clés personne
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- Grandet, Etienne
- Rougier, Joseph
- Pascal, Jean-Baptiste-Joseph
- Girion, Jean-Baptiste
- Severac, Jean-Antoine
- Permalien de la notice