- Cote
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- Date
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Description physique
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Nombre d'éléments : 4 boîtes
Métrage linéaire : 0,40
Support : papier
Producteur
- Justice de paix de Champs
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Juges successifs : Pierre Broquin (1791 - 1792), Pierre-Joseph Adde (1793 - an II), Sébastien Roux (an II - an III), Remede Lavie (an III - ?), Jean-Bapstiste Chastaniou (an VII - an IX)
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
- Mode de classement
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Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes
- Modalités d'accès
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Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres
Condition de reproduction
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Libres
- Langue
- Français
Rédacteur de la description
- N. Laparra
- Mots-clés lieu
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- Champs-sur-Tarentaine
- Mots-clés personne
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- Broquin, Pierre
- Roux, Sébastien
- Lavie, Remede
- Chastaniou, Jean-Baptiste
- Adde, Pierre-Joseph
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