Consulter tout l’inventaire en PDF 82 J 1-44 - Archives du Groupe de recherches historiques et archéologiques de la vallée de la Sumène (GRHAVS) - XVIIe-XXe siècles Documents anciens conservés par le GRHAVS Archives judiciaires Présentation du contenu Dossiers et pièces de procédure civile Mots-clés matière Justice Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011425279624ewHRtA.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 82 J 9 - Demande en séparation de biens de Jeanne Journiac contre son époux Guillaume Lemmet, tous deux d'Auteil, commune d'Apchon : dossier de procédure devant le tribunal civil de Mauriac. - an VII-1812 82 J 10 - Affaire de succession, opposant Jacqueline Boutin et Pierre Boutal, son mari, de la Fage, commune de Menet, à Antoine Boutin cadet de Chamblat, commune de Trizac : dossier de procédure devant le tribunal civil de Mauriac et la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). - an X-an XII 82 J 11 - Affaire de créances opposant Bernard Charbonnier, marchand de Mauriac, aux sieurs Rongier, père et fils, du lieu de Cayre (Escaïre), commune du Falgoux : dossier de procédure devant le tribunal de commerce de Mauriac. - an XII-an XIII 82 J 12 - Affaire de créances opposant Pierre Pezeyre à Marie Peithieu, veuve d'Antoine Lafarge, tous de Frugères, commune de Drugeac : exploit d'huissier du tribunal civil de Mauriac et minutes notariales. - 1813-1824 82 J 13 - Affaire de créances opposant les héritiers Boutin à Marie-Anne Angélique de Montclard, veuve de Jean Louis Alexis Planchard, et à Henri Jean Alexis Planchard : dossier de procédure devant le tribunal civil de Mauriac; - 1815-1826 82 J 14 - Affaire de succession opposant Michel Pebrel, de Jaleyrac, à Antoine et Guillaume Meydieu, de Rouaire, commune de Méallet : dossier de procédure devant la justice de paix du canton de Mauriac. - 1818 82 J 15 - Affaire de créances opposant Etienne Rey, marchand de Pleaux, et Pierre Jean Veyssière, marchand en Espagne, suite à l'échange d'une maison située à Pleaux : dossier de procédure devant le tribunal civil de Mauriac. - 1821-1825 82 J 16 - Affaire de créances opposant Henri Jean Alexis Planchard, et sa mère Marie-Anne Angélique de Montclard, veuve de Jean Louis Alexis Planchard, à leur fermier, André Auriac, habitant du lieu de Montclard, commune d'Anglards-de-Salers : dossier de procédure devant le tribunal civil de Mauriac. - 1826 82 J 17 - Affaire de créances opposant Pierre Daviner, et son épouse Jeanne Peyrier, aubergistes à Mauriac, à François Fialeix, de la Blavadie, commune du Vigean : dossier de procédure devant la justice de paix du canton de Mauriac. - 1827-1829 82 J 18 - Affaire de créances opposant Etienne Hérault, mercier d'Apchon, à Antoine et François Raynal, marchands de Ribeyrolles, commune de Saint-Hippolyte : jugement en matière commerciale du tribunal civil de Murat. - 1841 82 J 19 - Affaire de créances opposant Jeanne Couderc et son mari Jean Duroux, du Bos, commune de Saint-Bazile (Corrèze), et autre Jeanne Couderc et son mari Jacques Teilhet, du Gros-Chastang (Corrèze), à Jeanne Veyssier et son gendre Pierre Juge, de Conrut, commune du Vigean : dossier de procédure devant le tribunal civil de Mauriac. - 1841-1845 82 J 20 - Papiers de M. A. -D. Peyrac, avoué près le tribunal civil de Mauriac. - 1848-1873 82 J 21 - Assignations à comparaître devant le tribunal civil de Mauriac, à la requête de François Tendreri, du Teil, commune d'Anglards-de-Salers dans la succession d'Antoine Maury et Antoinette Chauvet. - 1861 82 J 22 - Succession de Madame Adèle-Ferdinande de Jaubert veuve de M. le vicomte Barthélémy-Alphonse d'Anglars de Bassignac : procédure devant le tribunal civil de première instance de la Seine et affaire suivie entre autres par Gabriel Laden, notaire à Mauriac. - 1863-1875 82 J 23 - Affaire de créances opposant Jean-Baptiste Lapeyre, avoué, de Mauriac, à François Boutin, de Chamblat, commune de Trizac : exploit d'huissier. - 1864 82 J 24 - Affaire opposant Jean Raymond, de Ribeyroles, commune de Saint-Hippolyte, à Jacques Rongier, expert géomètre d'Apchon, et Pierre Chirié, de Riom-ès-Montagnes, au sujet d'une source : audience devant l'huissier audiencier Saliège du tribunal civil de Mauriac. - 1875 82 J 25 - Affaire de créances opposant Géraud Altier, de la Souleyre, commune de Méallet, à Dominique et Pierre Fouilhoux, d'Auzers, et autre Louis Fouilhoux, de Saignes : dossier de procédure devant le tribunal civil de première instance de Mauriac. - 1885-1886 82 J 26 - Affaires concernant les mines de Champagnac-les-Mines. - 1895-1900
