1-5. Le plébiscite sur la Constitution de 1793 : résultats statistiques pour le Cantal, amendements divers présentés par les Assemblées primaires (Articles de René Baticle in "La Révolution française", 14 Décembre 1909 à 14 Mai 1910). A remarquer (p. 2-3), un amendement d'ordre administratif : "Bon nombre d'assemblées du cantal, pour des raisons géographiques, et en particulier pour rendre les communications plus faciles, demandèrent la scission du département en deux groupes ; Aurillac-Mauriac d'une part, Murat-Saint-Flour de l'autre ; le mont du Cantal rendant impossibles les communications entre ces deux groupes pendant six mois de l'année, et vu que, le chef-lieu ayant été fixé alternativement à Saint-Flour et à Aurillac, les relations administratives entre les deux groupes n'étaient pas faciles"

6-34. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée électorale du département tenues à Murat du 20 au 27 Vendémiaire An IV (Arch. Dép., L 401) ; 6-7. Séance du 20 Vendémiaire ; 7-22. Séance du 21 ; 10-21. Liste des électeurs par canton (professions rarement indiquées) et nombre des votants par assemblée primaire ; 23-27. Séances du 22 et du 23 : élection des députés à la Convention ; 24. Un incident : à la vue de Joseph Milhaud, électeur de la 6e section du canton d'Aurillac, un membre dit, notamment, que "sa présence excite l'indignation publique" ; suites ; 27-29. Séance du 24 ; 29-32. Séance du 25 ; 32. Séance du 2 6 ; 32-34. Séance du 27

35-59. Copies, principalement des Archives Nationales ; 35. Lettre des autorités constituées de la ville de Saint-Flour annonçant au président de la Convention que toutes les assemblées primaires du district ont accepté à l'unanimité la Constitution (15 Juillet 1793) ; Procès-verbal de la séance de l'Assemblée primaire de la ville de Murat (21 Juillet 1793) ; la Société populaire de Saint-Flour ayant invité l'Assemblée à demander à la Convention une nouvelle division du département, "de manière à respecter les bornes que la nature semble avoir mises... L'Assemblée, considérant... Qu'elle ne voit point l'utilité publique de demander une nouvelle division du territoire..., arrête qu'elle croit au contraire important à l'intérêt général des administrés que le territoire du département soit maintenu tel qu'il est maintenant" ; 36. Lettre du président de l'Assemblée primaire de la ville de Murat au président de la Convention (21 Juillet 1793) ; La Constitution a été acceptée à l'unanimité "au milieu des transports inexprimables de l'allégresse publique" ; 37. Acceptation de la Constitution par l'Assemblée primaire de la section de l'Égalité de la ville d'Aurillac, à l'unanimité des 1030 votants (Procès-verbal de séance, 21 Juillet 1793) ; 38-49. Acceptation de la Constitution par les différentes assemblées primaires du département : nombre des votants par assemblée, amendements proposés (21 Juillet 1793) ; 4l. Condat demande la faculté d'opter entre le Cantal et la Haute-Loire, "en égard aux difficultés qu'il y a de se rendre à Aurillac" ; 42. Les assemblées du canton d'Allanche souhaitent une nouvelle division territoriale du département, "attendu que toute communication au-delà des monts du Cantal est impraticable 6 mois de l'année" ; 43. "Adresse des citoyens de Mauriac, section du Collège, pour la fixation définitive du siège du département à Aurillac, à cause du site, de la situation, du danger d'aller à Saint-Flour" (sans autre indication) ; 44. Toutes les sections de la ville de Saint-Flour demandent la séparation, "établie par la nature", du district de Saint-Flour d'avec les districts d'Aurillac et de Mauriac, attendu que les communications entre eux "étaient constamment interrompues par les neiges du Cantal et que pour les rétablir il arrivait des accidents fâcheux" ; 45. Tanavelle fait la même demande ; 46. Un membre de l'Assemblée de Tanavelle déclare "que Paris épuisait la République par les secours qu'elle se faisait délivrer" ; 47. Lettre adressée au président de la Convention par Pierre Vayron, président de l'assemblée primaire de la section du collège de la ville de Saint-Flour : il déclare qu'on l'a calomnié "pour affaiblir le vœu du district de Saint-Flour tendant à sa séparation absolue d'avec celui d'Aurillac" (29 Juillet 1793) ; 48-49. Acceptation de la Constitution de 1793 par les différentes assemblées primaire du département : nombre des votants par assemblée ; 50-52. Acceptation de la Constitution de l'An III par les différentes assemblées primaires du département : nombre des inscrits et des votants par assemblée (20 Fructidor An III) ; 53. Statistique, par canton, des votes positifs et des votes négatifs sur la Constitution de 1793 et sur celle de l'An III ; 54-55. Esprit de l'Assemblée électorale du département, réunie à Murat, le 20 Germinal An IV ; 56. Procès-verbal de la séance de la municipalité du canton d'Aurillac du 10 Brumaire An IV : élection du président de l'assemblée municipale du canton, du juge de paix, de quatre assesseurs du juge de paix par commune ; 57. Au sujet des dispositions préliminaires à la tenue des assemblées primaires (14 Nivôse An V) ; 58. Lettre d'envoi au ministre de procès-verbaux d'assemblées primaires et d'assemblées communales (27 Fructidor An VI) ; 59. Liste de députés et de candidats à la députation : nombre de vois obtenues (s. d.).

Copies, principalement des Archives Nationales et Départementales