Archives du Cantal
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Informations sur les modalités d'entrée

Don Pierre Marty, 1990.

Présentation du contenu

Rôle du dixième des héritages détachés (sauf seigneuries et domaines) de la paroisse de Drugeac. - 1 cahier papier, 8 folios - 1735.

Papiers de Pierre Chapouille, avocat en parlement, agissant comme fermier de la terre de Miremont (commune de Chalvignac). - 5 pièces papier :

- griefs et salvations produits au parlement de Paris dans son procès contre un marchand de Durfort (Corrèze, arrondissement Tulle, canton Lapleau, commune Soursac) au sujet de créances hypothécaires sur un tiers, censitaire de Chalvignac (1778-1779) ;

- compte arrêté avec le comte de Simiane, seigneur de Miremont (1781) ; brouillons et notes de compte à rendre aux héritiers Simiane (s. d. , époque révolutionnaire).

Autres données descriptives
Commentaire

Certains documents de même provenance sont entrés en plusieurs fois. Autant qu'il a été possible, mention de cette origine commune a été faite. Le nom du donateur ou du vendeur peut servir à repérer une origine présumée commune

Mots-clés lieu
  • Miremont (Chalvignac, Cantal, France)
  • Drugeac (Cantal, France)
Mots-clés matière
  • Cens
  • Dixième
  • Fiscalité
  • Seigneurie
  • Justice
Mots-clés personne
  • Chapouille, Pierre -- XVIIIe siècle
  • Simiane (famille de) -- XVIIIe siècle
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