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1605. - Réglement pour l'élection des consuls. Assemblée générale. Consuls : Antoine Dulaurens, sr de Valette, lieutenant particulier criminel, Jean Chanut, Michel Delolm, Guillaume Casses, Vincent Salles, bourgeois et Raimond Varet. Conformément à la demande faite en 1602, on a obtenu édit du roi du mois de mars 1605 réduisant à trois le nombre des consuls, et donnant à ceux-ci la faculté de ne pas appeler les bailes des frairies pour l'élection des consuls et conseillers et le répartemnt des tailles, "pour éviter les brigues et monopolles qui se faisoient ordinairement par lesdicts bailes". L'assemblée décide que cet édit sera exécuté, mais "pour entretenir la paix entre tous les habitans de ladicte ville", les consuls seront tenus d'appeler à leur choix nombre d'habitants de chaque métier au lieu des bailes, sans pouvoir néanmoins appeler les mêmes deux années de suite (21 décembre). 1606. - Assemblée générale. 1607. - Assemblée générale présidée par le lieu tenant-général Broquin. Consuls : Pierre Gaignac de Clavières, avocat du roi, Jean Delaporte, receveur des deniers au diocèse de St-Flour, notaire apostolique et greffier des insinuations ecclésiastiques, et Jean Verdier, marchand bourgeois. Les consuls de l'année précédente, Géraud Vernhe, conseiller et magistrat au presidial, Pierre Vigier, greffier d'appeaux, et MeJourdan Hérault signifient aux consuls en charge les divers procès que la ville a à soutenir (2 janvier). - Assemblée générale sous la présidence du lieutenant-général Broquin. Est approuvé le contrat de "colletaige" passé par les consuls avec Me Jean Cailar pour la levée des tailles. Pour la réparation de l'église paroissiale, on imposera la précédente somme de 2.656 livres, 13 sols, 4 deniers. Le père gardien des Cordeliers est retenu pour prêcher le Carême et l'Avent suivants. Sont nommés auditeurs des comptes, les srs Textoris, conseiller, Castel, juge, de Gaultié et Barata. Auditeurs de la police, les srs Castel, Gaultié, Pierre Moynac, enquêteur, et Sézerac, procureur. La somme de 416 livres sera levée pour les frais avancés par le sr Delaporte pour obtenir la commission de l'argent destiné à réparer l'église et la confirmation des privilèges de l'entrée du vin. A cet effet, les srs de Clavières et Delaporte se rendront à Riom pour obtenir les lettres d'attache sur ladite commission. Les mêmes iront à Saint-Flour assister à l'imposition des tailles, et y remontreront la pauvreté de la ville. "Affin de coupper chemin à tous procès et différends que ladicte ville a tant en demandant qu'en défendant", les intéressés remettront les pièces au lieutenant-général et aux consuls pour qu'on puisse s'entendre à l'amiable (8 janvier). 1608. - Assemblée générale. Consuls : Jean Brolhat, commissaire et examinateur pour le roi au bailliage, Pierre Savy, marchand, et Antoine de Cambefort. Exposé de l'état des affaires de la ville par les consuls sortants. Des lettres patentes ont été obtenues pour faire imposer la somme de 4.000 livres pour la réparation du clocher de l'église paroissiale, ainsi que pour la confirmation des privilèges de l'entrée du vin, à quoi faire avaient été dépensées 500 livres. Les travaux de l'église ont été donnés à Me Jean Rayrolles, maître maçon ; ils montent à la somme de 6.962 livres, 16 sols, dont il a été payé 2.802 livres, 3 sols, 4 deniers. Ils remettent inventaire de l'artillerie de la ville, qui comprend, entre autres, trois canons de fonte mis à neuf (2 janvier). Assemblée générale. On priera le père Laparra, jésuite, qui a prêché l'Avent et le Carême, de rester encore. On a écrit à Rome, aux supérieurs de son ordre, pour leur demander de diriger le collège de la ville (11 avril). Assemblée générale. Il sera pourvu à la gratification annuelle de M. de Noailles, gouverneur du pays, auquel on demandera de convoquer les prévôtés "afin de prendre une bonne résolution pour pourvoir au soulagement du pouvre peuple" (1er décembre). 1609 - Assemblée générale. Consuls : Charles de Veyre, Géraud Vigier et Géraud Vernhes. Les srs de Veyre et Vigier sont députés à l'assemblée des prévôtés convoquée à Saint-Flour par M. de Noailles, pour exposer les poursuites faites par le sr d'Yollet contre les consuls à cause du paiement de la maison de Malras "où, à présent, se faict l'exercice de la justice", et le procès intenté par la ville aux héritiers de feu Me Béraud de Laroche, en son vivant receveur des tailles". La somme de 600 livres est allouée à Me Guillaume de Sénezergues, procureur du Roi, pour les frais et démarches faites pour la ville en la cour des Aides de Montferrand et ailleurs. Pour le même motif, on vote une somme de 400 livres à Me Pierre Vigier, greffier d'appeaux (3 novembre). 1610 - Conseil particulier. Les consuls sortant exposent aux nouveaux consuls Jean du Gard de Fortet, Guy Viguier, bourgeois et Jacques Contrastin, procureur au bailliage, l'état des affaires de la ville, procès, etc. Les consuls refusent de représenter les anciens en justice (2 janvier). - Assemblée générale. Est approuvé le contrat de "colletaige" passé par les consuls avec Me Jean Cailar pour la levée des tailles et deniers communs et patrimoniaux de la ville. On demandera au prêcheur de l'Avent de rester pour le prochain Carême. Sont nommés auditeurs des comptes, les srs Deluguet, avocat, Guillaume Delolm, Jean Casses et Jean Verdier, marchands bourgeois. Commissaires de la police, Géraud de la Plaze, conseiller, Jean Mole, avocat, et Guillaume Delolm. Tout le revenu du collège "sera mis en bloc". On prendra l'avis de maçons et charpentiers pour faire les réparations requises aux maisons et granges du domaine de Besse et du collège (21 janvier). Assemblée générale. Nouvelle a été donnée par les consuls de St-Flour et le doyen de l'église St-Géraud "du maudict et parricide assassinat commis en la personne du roi". L'assemblée décide "de continuer la mesme fidellité, obéissance et service que de tout temps les habitans de ladicte ville ont rendue aux défunts roys". Il sera fait bonne garde de nuit et de jour, et les portes d'Aurenque, Saint-Etienne et du Buis seront murées ; on "accommodera" en toute diligence les murailles de la ville, et, à cette fin, on prendra les 400 livres que les consuls de 1608 ont entre les mains pour la réparation du clocher de l'église paroissiale (19 mai). 1613. - Assemblée générale. Consuls : Me Géraud Destanne, juge ordinaire de la ville pour l'abbé, Jean Deluguet, avocat, et Pierre Contrastin, notaire royal et procureur au bailliage. Le premier consul rapporte qu'avec ses collègues et les consuls de Saint-Flour à-Mauriac, ils se sont acheminés à Clermont dans l'espoir de trouver le prince de Conti à Moulins et de l'y saluer au nom du pays. Ne l'ayant pas trouvé, il est bon de députer vers lui à la cour comme ont fait les gens du Tiers du Bas Pays, afin de lui donner occasion de faire du bien audit pays. Sont nommés les srs Destanne et Deluguet. Est approuvé le contrat passé par les consuls avec Me Guillon, principal du collège. Les religieux de Saint-François demandent qu'il leur soit permis d'incorporer à leur jardin une petite ruelle et une portion du pré de la Trinité, il sera procédé au préalable à une enquête (23 octobre). Assemblée générale. Les consuls ont reçu assignation de M. Le Gay, conseiller du roi et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, assisté des trésoriers généraux ès généralités de Riom et de Montpellier, d'avoir à se trouver en la ville de Murat, pour des sommes qu'ils prétendent leur être dues par les gens du tiers état au sujet de la consommation du sel de Languedoc, alors que les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac ont obtenu des anciens rois le privilège d'user du sel noir de Guyenne. Les srs de Cebié, lieutenant particulier, de Cambefort et Dumolin, avocats, se rendront à Murat pour former assignation (3 décembre). - Assemblée générale sous la présidence de M. Meynard, conseiller du roi et président du bailliage. Si ledit Le Gay vient faire exécuter les arrêts relatifs à la question du sel de Languedoc, "il y sera apporté tout l'empeschement qu'il sera possible". Les députés rapportent qu'à cause des "grandes neiges et glasses qui ont couvert les montaignes et chemins qui sont inaccessibles tellement que personne ne peult aller ny venir dudict Aurillac audict Murat sans grand péril et dangier de se perdre", ils ont été contraints de séjourner plus longuement et de faire beaucoup de frais (20 décembre). 1615. - Assemblée générale (6 mai). Assemblée générale. Consuls : Me François Textoris, conseiller et magistrat au présidial, Annet de Vigier, receveur des consignations et Pierre Cavanac, bourgeois. Une somme de 600 livres sera donnée au consul Cavanac pour aller à Paris pour obtenir exemption et confirmation des privilèges des francs-fiefs et nouveaux acquêts (26 juin). 1618. - Conseil particulier. "Reddition faite par Antoine Dulaurens, lieutenant particulier au bailliage, Charles de Combes, sr de Cambon, et François de Combes, consuls sortants, à Jean Chanut, François de Gautier, bourgeois, et Guillaume Fournols, consuls nouveaux, des papiers et autres choses desquelles ils estoient chargés" (2-12 janvier). 1626. - Conseil particulier. Jean Deluguet, Jourdain Leigonie, avocats, Pierre Cavanac, procureur au bailliage, consuls sortants, remettent à Géraud Lacarrière, conseiller audit siège, Pierre Brolhat, sr de Vaurs, Jean Ouvrier, greffier, consuls nouveaux, l'état des affaires et des objets de la ville dont ils ont eu charge (2 janvier). - Monitoire de l'official de l'abbé contre les consuls qui ont emporté les titres de la commune. 1630. - Etablissement de la nouvelle élection. 1633. - Ordonnance de police. 1627-1647. - Provisions par les consuls d'office de portiers aux portes des Frères et du Buis. 1639. - Lettre de provision de valet et serviteur du consulat. 1640. - Lettre de provision en faveur de M. Caumeil pratricien nommé à l'effet de recevoir les paquets et lettres qui seront envoyés par le maître de poste de Peyrac en Quercy. 1645. - Assemblée générale sous la présidence de Jean Delort, conseiller du roi et lieutenant général au bailliage. Consuls : Antoine de Passefon, conseiller audit siège, Guy de Meynard, conseiller en l'élection d'Aurillac et Pierre Contrastin, procureur au bailliage. On obtiendra commission pour lever la somme de 1.953 livres, 18 sols qui doit être imposée sur les prévôtés du Haut Pays. On poursuivra le procès en opposition à l'arrêt rendu à la requête de la demoiselle de Cambefort, veuve du sr de Lagrange, imposant la somme de 8.926 livres en 3 ans sur les prévôtés d'Aurillac et de Maurs (2 juin). 1647. - Bail des poids de la ville.

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série BB : Administration communale
    - Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville
      1605. - Réglement pour l'élection des consuls.
      Assemblée générale. Consuls : Antoine Dulaurens, sr de Valette, lieutenant particulier criminel, Jean Chanut, Michel Delolm, Guillaume Casses, Vincent Salles, bourgeois et Raimond Varet. Conformément à la demande faite en 1602, on a obtenu édit du roi du mois de mars 1605 réduisant à trois le nombre des consuls, et donnant à ceux-ci la faculté de ne pas appeler les bailes des frairies pour l'élection des consuls et conseillers et le répartemnt des tailles, "pour éviter les brigues et monopolles qui se faisoient ordinairement par lesdicts bailes". L'assemblée décide que cet édit sera exécuté, mais "pour entretenir la paix entre tous les habitans de ladicte ville", les consuls seront tenus d'appeler à leur choix nombre d'habitants de chaque métier au lieu des bailes, sans pouvoir néanmoins appeler les mêmes deux années de suite (21 décembre).
      1606. - Assemblée générale.
      1607. - Assemblée générale présidée par le lieu tenant-général Broquin. Consuls : Pierre Gaignac de Clavières, avocat du roi, Jean Delaporte, receveur des deniers au diocèse de St-Flour, notaire apostolique et greffier des insinuations ecclésiastiques, et Jean Verdier, marchand bourgeois. Les consuls de l'année précédente, Géraud Vernhe, conseiller et magistrat au presidial, Pierre Vigier, greffier d'appeaux, et MeJourdan Hérault signifient aux consuls en charge les divers procès que la ville a à soutenir (2 janvier). - Assemblée générale sous la présidence du lieutenant-général Broquin. Est approuvé le contrat de "colletaige" passé par les consuls avec Me Jean Cailar pour la levée des tailles. Pour la réparation de l'église paroissiale, on imposera la précédente somme de 2.656 livres, 13 sols, 4 deniers. Le père gardien des Cordeliers est retenu pour prêcher le Carême et l'Avent suivants. Sont nommés auditeurs des comptes, les srs Textoris, conseiller, Castel, juge, de Gaultié et Barata. Auditeurs de la police, les srs Castel, Gaultié, Pierre Moynac, enquêteur, et Sézerac, procureur. La somme de 416 livres sera levée pour les frais avancés par le sr Delaporte pour obtenir la commission de l'argent destiné à réparer l'église et la confirmation des privilèges de l'entrée du vin. A cet effet, les srs de Clavières et Delaporte se rendront à Riom pour obtenir les lettres d'attache sur ladite commission. Les mêmes iront à Saint-Flour assister à l'imposition des tailles, et y remontreront la pauvreté de la ville. "Affin de coupper chemin à tous procès et différends que ladicte ville a tant en demandant qu'en défendant", les intéressés remettront les pièces au lieutenant-général et aux consuls pour qu'on puisse s'entendre à l'amiable (8 janvier).
      1608. - Assemblée générale. Consuls : Jean Brolhat, commissaire et examinateur pour le roi au bailliage, Pierre Savy, marchand, et Antoine de Cambefort. Exposé de l'état des affaires de la ville par les consuls sortants. Des lettres patentes ont été obtenues pour faire imposer la somme de 4.000 livres pour la réparation du clocher de l'église paroissiale, ainsi que pour la confirmation des privilèges de l'entrée du vin, à quoi faire avaient été dépensées 500 livres. Les travaux de l'église ont été donnés à Me Jean Rayrolles, maître maçon ; ils montent à la somme de 6.962 livres, 16 sols, dont il a été payé 2.802 livres, 3 sols, 4 deniers. Ils remettent inventaire de l'artillerie de la ville, qui comprend, entre autres, trois canons de fonte mis à neuf (2 janvier).
      Assemblée générale. On priera le père Laparra, jésuite, qui a prêché l'Avent et le Carême, de rester encore. On a écrit à Rome, aux supérieurs de son ordre, pour leur demander de diriger le collège de la ville (11 avril).
      Assemblée générale. Il sera pourvu à la gratification annuelle de M. de Noailles, gouverneur du pays, auquel on demandera de convoquer les prévôtés "afin de prendre une bonne résolution pour pourvoir au soulagement du pouvre peuple" (1er décembre).
      1609 - Assemblée générale. Consuls : Charles de Veyre, Géraud Vigier et Géraud Vernhes. Les srs de Veyre et Vigier sont députés à l'assemblée des prévôtés convoquée à Saint-Flour par M. de Noailles, pour exposer les poursuites faites par le sr d'Yollet contre les consuls à cause du paiement de la maison de Malras "où, à présent, se faict l'exercice de la justice", et le procès intenté par la ville aux héritiers de feu Me Béraud de Laroche, en son vivant receveur des tailles". La somme de 600 livres est allouée à Me Guillaume de Sénezergues, procureur du Roi, pour les frais et démarches faites pour la ville en la cour des Aides de Montferrand et ailleurs. Pour le même motif, on vote une somme de 400 livres à Me Pierre Vigier, greffier d'appeaux (3 novembre).
      1610 - Conseil particulier. Les consuls sortant exposent aux nouveaux consuls Jean du Gard de Fortet, Guy Viguier, bourgeois et Jacques Contrastin, procureur au bailliage, l'état des affaires de la ville, procès, etc. Les consuls refusent de représenter les anciens en justice (2 janvier). - Assemblée générale. Est approuvé le contrat de "colletaige" passé par les consuls avec Me Jean Cailar pour la levée des tailles et deniers communs et patrimoniaux de la ville. On demandera au prêcheur de l'Avent de rester pour le prochain Carême. Sont nommés auditeurs des comptes, les srs Deluguet, avocat, Guillaume Delolm, Jean Casses et Jean Verdier, marchands bourgeois. Commissaires de la police, Géraud de la Plaze, conseiller, Jean Mole, avocat, et Guillaume Delolm. Tout le revenu du collège "sera mis en bloc". On prendra l'avis de maçons et charpentiers pour faire les réparations requises aux maisons et granges du domaine de Besse et du collège (21 janvier).
      Assemblée générale. Nouvelle a été donnée par les consuls de St-Flour et le doyen de l'église St-Géraud "du maudict et parricide assassinat commis en la personne du roi". L'assemblée décide "de continuer la mesme fidellité, obéissance et service que de tout temps les habitans de ladicte ville ont rendue aux défunts roys". Il sera fait bonne garde de nuit et de jour, et les portes d'Aurenque, Saint-Etienne et du Buis seront murées ; on "accommodera" en toute diligence les murailles de la ville, et, à cette fin, on prendra les 400 livres que les consuls de 1608 ont entre les mains pour la réparation du clocher de l'église paroissiale (19 mai).
      1613. - Assemblée générale. Consuls : Me Géraud Destanne, juge ordinaire de la ville pour l'abbé, Jean Deluguet, avocat, et Pierre Contrastin, notaire royal et procureur au bailliage. Le premier consul rapporte qu'avec ses collègues et les consuls de Saint-Flour à-Mauriac, ils se sont acheminés à Clermont dans l'espoir de trouver le prince de Conti à Moulins et de l'y saluer au nom du pays. Ne l'ayant pas trouvé, il est bon de députer vers lui à la cour comme ont fait les gens du Tiers du Bas Pays, afin de lui donner occasion de faire du bien audit pays. Sont nommés les srs Destanne et Deluguet. Est approuvé le contrat passé par les consuls avec Me Guillon, principal du collège. Les religieux de Saint-François demandent qu'il leur soit permis d'incorporer à leur jardin une petite ruelle et une portion du pré de la Trinité, il sera procédé au préalable à une enquête (23 octobre).
      Assemblée générale. Les consuls ont reçu assignation de M. Le Gay, conseiller du roi et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, assisté des trésoriers généraux ès généralités de Riom et de Montpellier, d'avoir à se trouver en la ville de Murat, pour des sommes qu'ils prétendent leur être dues par les gens du tiers état au sujet de la consommation du sel de Languedoc, alors que les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac ont obtenu des anciens rois le privilège d'user du sel noir de Guyenne. Les srs de Cebié, lieutenant particulier, de Cambefort et Dumolin, avocats, se rendront à Murat pour former assignation (3 décembre). - Assemblée générale sous la présidence de M. Meynard, conseiller du roi et président du bailliage. Si ledit Le Gay vient faire exécuter les arrêts relatifs à la question du sel de Languedoc, "il y sera apporté tout l'empeschement qu'il sera possible". Les députés rapportent qu'à cause des "grandes neiges et glasses qui ont couvert les montaignes et chemins qui sont inaccessibles tellement que personne ne peult aller ny venir dudict Aurillac audict Murat sans grand péril et dangier de se perdre", ils ont été contraints de séjourner plus longuement et de faire beaucoup de frais (20 décembre).
      1615. - Assemblée générale (6 mai).
      Assemblée générale. Consuls : Me François Textoris, conseiller et magistrat au présidial, Annet de Vigier, receveur des consignations et Pierre Cavanac, bourgeois. Une somme de 600 livres sera donnée au consul Cavanac pour aller à Paris pour obtenir exemption et confirmation des privilèges des francs-fiefs et nouveaux acquêts (26 juin).
      1618. - Conseil particulier. "Reddition faite par Antoine Dulaurens, lieutenant particulier au bailliage, Charles de Combes, sr de Cambon, et François de Combes, consuls sortants, à Jean Chanut, François de Gautier, bourgeois, et Guillaume Fournols, consuls nouveaux, des papiers et autres choses desquelles ils estoient chargés" (2-12 janvier).
      1626. - Conseil particulier. Jean Deluguet, Jourdain Leigonie, avocats, Pierre Cavanac, procureur au bailliage, consuls sortants, remettent à Géraud Lacarrière, conseiller audit siège, Pierre Brolhat, sr de Vaurs, Jean Ouvrier, greffier, consuls nouveaux, l'état des affaires et des objets de la ville dont ils ont eu charge (2 janvier). - Monitoire de l'official de l'abbé contre les consuls qui ont emporté les titres de la commune.
      1630. - Etablissement de la nouvelle élection.
      1633. - Ordonnance de police.
      1627-1647. - Provisions par les consuls d'office de portiers aux portes des Frères et du Buis.
      1639. - Lettre de provision de valet et serviteur du consulat.
      1640. - Lettre de provision en faveur de M. Caumeil pratricien nommé à l'effet de recevoir les paquets et lettres qui seront envoyés par le maître de poste de Peyrac en Quercy.
      1645. - Assemblée générale sous la présidence de Jean Delort, conseiller du roi et lieutenant général au bailliage. Consuls : Antoine de Passefon, conseiller audit siège, Guy de Meynard, conseiller en l'élection d'Aurillac et Pierre Contrastin, procureur au bailliage. On obtiendra commission pour lever la somme de 1.953 livres, 18 sols qui doit être imposée sur les prévôtés du Haut Pays. On poursuivra le procès en opposition à l'arrêt rendu à la requête de la demoiselle de Cambefort, veuve du sr de Lagrange, imposant la somme de 8.926 livres en 3 ans sur les prévôtés d'Aurillac et de Maurs (2 juin).
      1647. - Bail des poids de la ville.

Cote

Date

Description physique

Liasse. - 1 pièce parchemein et 34 pièces, papier

Informations sur l’évaluation: Au récolement de janvier-mars 1968, il manquait 2 pièces du 13 novembre 1693 et du 6 octobre 1693 (assemblée générale de consuls)

Autres données descriptives

Commentaire: Ancienne cote : BB 13

Mots-clés lieu

Aurillac (Cantal, France)