Archives du Cantal
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Etats par arrondissements et correspondance (1816, 1819, 1823, 1831, 1849-1865, 1880, 1891-1911, 1924, 1926).

Autres données descriptives
Commentaire

A remarquer : correspondance relative à une pétition cantalienne hostile au gouvernement et protestant contre les décrets du 29 mars 1880 concernant les congrégations religieuses non autorisées (avril 1880) ; relevés par arrondissements indiquant la valeur des biens possédés et occupés par les congrégations (1895, janvier 1902) ; liste pour la France, par départements, des demandes d'autorisation reçues au 10 octobre 1901 (art. 13 de la loi du 1er juillet 1901) ; délibérations du conseil municipal d'Aurillac au sujet des autorisations demandées par les congrégations (discours, votes : février 1902) ; liste pour le département des congrégations autorisées ou ayant fait une demande en vue de régulariser leur situation (juin 1902) ; état des communes où les locaux scolaires seraient insuffisants en cas de suppression des écoles congréganistes (circulaire ministérielle du 16 novembre 1902) ; état (négatif) des dépenses du département partisans de la suppression des congrégations (circulaire ministérielle confidentielle du 22 novembre 1902) ; procès-verbaux d'une enquête des commissaires de police et de la gendarmerie faite en vertu d'une réquisition préfectorale du 8 octobre 1903 sur l'exécution des mesures prises contre les congrégations enseignantes en vertu de la loi du 1er juillet 1901 jusqu'à cette date (octobre 1903).

Mots-clés lieu
  • Saint-Flour (Cantal, France ; diocèse)
Mots-clés matière
  • Congrégation religieuse -- Cantal (France)
  • Cultes -- Cantal (France)
  • Diocèse -- Cantal (France)
  • Eglise catholique. Diocèse (Saint-Flour)
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