2138 W 1-22 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Service surveillance animale et installations classées - 1975-2007 2138 W 1-14 - Usine de traitement de sous-produits animaux - SOPA - 1976-2006 Cote 2138 W 1-14 Date 1976-2006 Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011458027488Zah4fF.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 2138 W 1 - Enquête publique relative à l'installation d'une usine de traitement de sous-produits animaux à Cros-de-Montvert ; Réunion d'information ; Rapport de la direction des services vétérinaires ; Demande de renseignements complémentaires ; Avis sur la demande de permis de construire ; Plans ; Correspondance ; Coupures de presse. - 1978 2138 W 2 - Etudes de la Somival concernant le projet de création d'une usine ; Procédure d'autorisation ; Station d'épuration : étude de la Somival ; Etude d'impact de l'usine ; Mesures sur les effluents de l'usine. - 1976-1983 2138 W 3 - Correspondance ; Arrêtés préfectoraux ; Procès-verbaux de la commission consultative d'équarrissage ; Enquêtes ; Jugements du tribunal administratif ; Statuts. - 1981-1987 2138 W 4 - Comptes-rendus de visites ; Notes d'information ; Nuisances de l'usine ; Procès-verbaux de la commission consultative d'équarrissage ; Correspondance ; Arrêtés préfectoraux. - 1990-1993 2138 W 5 - Correspondance ; Arrêtés préfectoraux ; Enquêtes. - 1994-1996 2138 W 6 - Comptes-rendus de la commission consultative d'équarrissage ; Instructions ministérielles ; Notes à l'attention des préfets ; Plans de la construction d'un bâtiment pour la presse des boues ; Assemblée générale ; Marchés d'équarrissage ; Correspondance ; Arrêtés préfectoraux. - 1997 2138 W 7 - Marché public : appel d'offres pour la destruction de 10000 tonnes de farines de viande. - 1998 2138 W 8 - Marché public : réunion de la commission d'ouverture des plis, avis d'appel public à la concurrence. - 1998 2138 W 9 - Installation d'un atelier de pressage de farine après cuisson ; Situation de la société ; Enquête ; Assemblée générale ; Note à l'attention des préfets ; Bilan de contrôle ; Arrêtés préfectoraux ; Correspondance ; Autorisation de livraison de déchets animaux pour l'alimentation d'une verminière ; Infraction à la police de la pêche, dossier du parquet ; Réclamation de l'association "Cros-Air-Pur". - 1998 2138 W 10 - Inspection des stocks de farines animales ; Résultats d'analyses du milieu naturel ; Analyses des poissons à l'aval de l'usine ; Contrôle annuel des rejets aqueux et gazeux ; Mesure de l'agence de l'eau ; Correspondance ; Rapport d'analyses effectuées par la direction départementale des actions sanitaires et sociales. - 1999 2138 W 11 - Projet de réalisation d'un incinérateur pour les farines animales ; Contrôle annuel des rejets aqueux et gazeux ; Evolution des travaux d'oxydateurs ; Traitement des boues ; Arrêtés préfectoraux ; Correspondance ; Fiches d'évaluation des risques et mesures de prévention ; Incendie sur un oxydateur. - 2000-2001 2138 W 12 - Réunion du service public de l'équarrissage ; Enquête sur le transport de farines animales à haut risque ; Compte-rendu de visite de la mission eau et environnement ; Traitement de bovins provenant d'exploitations considérées à risques d'ESB ; Contrôle sur site ; Enquête de la direction régionale des actions sanitaires et sociales sur les risques d'ESB. - 2002 2138 W 13 - Factures des ciments Lafarge. - 2005 2138 W 14 - Factures des ciments Lafarge. - 2006
