- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'éléments : 28
Producteur
- Conseil Général - Cadre de Vie, Environnement et Aides aux Communes
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
vendredi 29 juin 2007
- Présentation du contenu
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Dossiers de demandes de subventions, 1989-2007.
- Informations sur l’évaluation
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Eliminations
Rédacteur de la description
- Pierre CHANUT
Autres données descriptives
- Commentaire
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Instrument de recherche produit à partir du bordereau de versement du service producteur. Versement entièrement éliminé en 2017.
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal