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- Date
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- Présentation du contenu
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Arrêté du ministre sur le régime disciplinaire des lycées et collèges (1875) ; conseil de discipline, institué par l'article 18 de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1890 : composition (1897-1907) ; affaires disciplinaires (1840-1927) (1).
Autres données descriptives
- Commentaire
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(1) Le recteur signale (11 juin 1907) l'application à un élève du lycée des pénalités non-règlementaires.
- Mots-clés lieu
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- Aurillac (Cantal, France)
- Cantal (France)
- Mots-clés matière
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- Discipline scolaire
- Pouvoir disciplinaire
- Infraction
- Collège
- Lycée
- Enseignement secondaire
- Enseignement
- Permalien de la notice