- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Instructions ministérielles, dossiers individuels (instituteurs et institutrices).
- Délai
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120 ans
- Première année communicable
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2061
- Commentaire sur la communicabilité
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La date de 2061 n'est qu'une date indicative. Les renseignements médicaux sont couverts par un délai de communicabilité de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée ou de 25 ans après sa mort. Il conviendra d'ouvrir les dossiers pour établir ce délai.
- Mots-clés lieu
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- Cantal (France)
- Mots-clés matière
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- Congés
- Professeur des écoles
- Instituteur
- Enseignement
- Permalien de la notice