Cote
Date
Présentation du contenu
Instructions ministérielles, dossiers individuels (instituteurs et institutrices).
Délai
120 ans
Première année communicable
2061
Commentaire sur la communicabilité
La date de 2061 n'est qu'une date indicative. Les renseignements médicaux sont couverts par un délai de communicabilité de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée ou de 25 ans après sa mort. Il conviendra d'ouvrir les dossiers pour établir ce délai.
Mots-clés lieu
- Cantal (France)
Mots-clés matière
- Congés
- Professeur des écoles
- Instituteur
- Enseignement
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