- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Sanctions ; affaires disciplinaires.
Autres données descriptives
- Commentaire
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Joint un dossier relatif à la délivrance illégale de certificats d'études primaires portant le sceau épiscopal (1890-1892).
- Mots-clés lieu
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- Saint-Flour (Cantal, France)
- Cantal (France)
- Mots-clés matière
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- Certificat d'études primaires élémentaires
- Fraude
- Evêque -- Saint-Flour (Cantal, France)
- Cléricalisme
- Ecoles irrégulières
- Infraction
- Ecole primaire
- Ecole privée
- Ecole confessionnelle
- Enseignement
- Permalien de la notice