Chauffage des classes (loi du 30 octobre 1886) (1) : état indiquant les communes (au nombre de 79 sur 268) dont les écoles sont dépourvues d'appareils de chauffage et celles (au nombre de 149) où la somme portée au budget pour le chauffage des classes est insuffisante ou n'est pas affectée à sa destination (1887) ; arrêtés préfectoraux mettant en demeure les conseils municipaux de voter, dans un délai de quinze jours, la somme nécessaire pour le chauffage des classes pendant l'hiver 1889-1890 ; arrêtés d'inscription d'office au budget de certaines communes ayant refusé de voter (1890) - 1887-1890 - Recherche globale

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Chauffage des classes (loi du 30 octobre 1886) (1) : état indiquant les communes (au nombre de 79 sur 268) dont les écoles sont dépourvues d'appareils de chauffage et celles (au nombre de 149) où la somme portée au budget pour le chauffage des classes est insuffisante ou n'est pas affectée à sa destination (1887) ; arrêtés préfectoraux mettant en demeure les conseils municipaux de voter, dans un délai de quinze jours, la somme nécessaire pour le chauffage des classes pendant l'hiver 1889-1890 ; arrêtés d'inscription d'office au budget de certaines communes ayant refusé de voter (1890) - 1887-1890

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Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1800-1940) - 1617-1989
- Enseignement
  - Fonds de la préfecture
    - Ecoles primaires élémentaires
      - Situation sanitaire
        Chauffage des classes (loi du 30 octobre 1886) (1) : état indiquant les communes (au nombre de 79 sur 268) dont les écoles sont dépourvues d'appareils de chauffage et celles (au nombre de 149) où la somme portée au budget pour le chauffage des classes est insuffisante ou n'est pas affectée à sa destination (1887) ; arrêtés préfectoraux mettant en demeure les conseils municipaux de voter, dans un délai de quinze jours, la somme nécessaire pour le chauffage des classes pendant l'hiver 1889-1890 ; arrêtés d'inscription d'office au budget de certaines communes ayant refusé de voter (1890) - 1887-1890

Cote

Date

Autres données descriptives

Commentaire: (1) Aux termes de l'article 14, le chauffage des classes est une dépense obligatoire pour les communes.

Mots-clés lieu

Cantal (France)

Mots-clés matière

Chauffage
Santé
Ecole primaire
Enseignement

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