Décomptes de la rétribution scolaire établie d'après le nombre des élèves et le montant des rôles, à l'effet de constater si l'instituteur ou l'institutrice a reçu le minimum de traitement et le traitement éventuel qui lui sont garantis respectivement par l'article 38 de la loi du 15 mars 1850 et les articles 9 et 10 de la loi du 10 avril 1867, avec mention du nombre de mois de fréquentation par les élèves payants et les élèves gratuits, du nombre des enfants en âge de fréquenter l'école, du nombre des enfants qui n'ont pas fréquenté l'école - 1866-1867 - Recherche globale

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Décomptes de la rétribution scolaire établie d'après le nombre des élèves et le montant des rôles, à l'effet de constater si l'instituteur ou l'institutrice a reçu le minimum de traitement et le traitement éventuel qui lui sont garantis respectivement par l'article 38 de la loi du 15 mars 1850 et les articles 9 et 10 de la loi du 10 avril 1867, avec mention du nombre de mois de fréquentation par les élèves payants et les élèves gratuits, du nombre des enfants en âge de fréquenter l'école, du nombre des enfants qui n'ont pas fréquenté l'école - 1866-1867

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Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1800-1940) - 1617-1989
- Enseignement
  - Fonds de la préfecture
    - Ecoles primaires élémentaires
      - Rétribution scolaire et gratuité
        Décomptes de la rétribution scolaire établie d'après le nombre des élèves et le montant des rôles, à l'effet de constater si l'instituteur ou l'institutrice a reçu le minimum de traitement et le traitement éventuel qui lui sont garantis respectivement par l'article 38 de la loi du 15 mars 1850 et les articles 9 et 10 de la loi du 10 avril 1867, avec mention du nombre de mois de fréquentation par les élèves payants et les élèves gratuits, du nombre des enfants en âge de fréquenter l'école, du nombre des enfants qui n'ont pas fréquenté l'école - 1866-1867

Cote

Date

Présentation du contenu: Etats annuels par écoles classées par cantons et communes : arrondissements de Mauriac, 1866, et de Saint-Flour, 1867.

Mots-clés lieu

Cantal (France)

Mots-clés matière

Fréquentation scolaire
Gratuité
Ecole primaire
Enseignement

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