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Etats par arrondissements, cantons et communes, et correspondance relative, notamment, à la fixation du taux de la rétribution.
Autres données descriptives
Commentaire
(1) Aux termes de ces derniers articles, les instituteurs et les institutrices jouiront à l'avenir d'un traitement éventuel calculé, dans les écoles gratuites, à raison du nombre des élèves présents, dans les autres écoles à raison du nombre des élèves gratuits, d'après un taux déterminé par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental.
Mots-clés lieu
- Cantal (France)
Mots-clés matière
- Gratuité
- Ecole primaire
- Enseignement
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