- Date
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Description physique
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Métrage linéaire : 0,40
- Biographie ou histoire
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La juridiction des gabelles fut transférée définitivement de Murat à Saint-Flour en 1756 (cf. 9 B).
- Présentation du contenu
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De cette juridiction ont été conservés :
- une liasse d'arrêts, ordonnances et édits imprimés, 13 B 1 (1688-1790),
- 20 cahiers du registre des gabelles " pour servir à enregistrer les sentences, prestations de serment des employés et autres actes", 13 B 2 (1750-1790),
- 4 liasses de minutes, 13 B 3 à 13 B 6 (1754-1790).
- Mots-clés lieu
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- Saint-Flour (Cantal, France)
- Mots-clés matière
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- Gabelle
- Permalien de la notice