Consulter tout l’inventaire en PDF Série B - Cours et juridictions avant 1790 - 899-1816 Juridictions royales Bailliage et prévôté royale de Saint-Flour - 1601-1790 Greffe civil Mots-clés lieu Saint-Flour (Cantal, France) Mots-clés matière Bailliage Prévôté Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/1f0ba177ff106002827d0050568bfe75.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e Inventaire du greffe Rôle des causes à plaider Registre des défauts Registre des causes ordinaires par défaut Registre des actes mis au greffe Récépissés des dossiers reçus du greffe Livre de reçus du greffe Productions et distributions Registre des présentations Registre des causes d'appel Registre des plaidoiries Registre des causes ou plaidoiries contradictoires Dossiers civils Minutes civiles en liasses Registre des criées Registre des causes consulaires Dossiers consulaires Minutes consulaires en liasses Evaluations des grains Registre des insinuations
