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Arrêtés du préfet et des maires fixant, pour l'ouverture de nouveaux débits, la distance à observer vis-à-vis de certains établissements publics (lois des 17 juillet 1880 et 30 juillet 1913). - 1913-1914

Série M : Administration générale et économie (1 M à 200 M) - an VIII-1973
- Police administrative
  - Hôtels et auberges, cafés et débits de boissons
    Arrêtés du préfet et des maires fixant, pour l'ouverture de nouveaux débits, la distance à observer vis-à-vis de certains établissements publics (lois des 17 juillet 1880 et 30 juillet 1913). - 1913-1914

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