Contrôle de la fabrication, du commerce et de l'emploi : instructions (1825-1913), arrêtés d'autorisation (1910-1939). - 1825-1939 - Recherche globale

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Contrôle de la fabrication, du commerce et de l'emploi : instructions (1825-1913), arrêtés d'autorisation (1910-1939). - 1825-1939

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Série M : Administration générale et économie (1 M à 200 M) - an VIII-1973
- Police administrative
  - Armes à feu, poudres et explosifs
    Contrôle de la fabrication, du commerce et de l'emploi : instructions (1825-1913), arrêtés d'autorisation (1910-1939). - 1825-1939

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Mots-clés matière

Détention d'armes
Police administrative

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