Consulter tout l’inventaire en PDF Série B - Cours et juridictions avant 1790 - 899-1816 Juridictions royales Bailliage d'Andelat - 1534-1791 Enregistrement des édits, ordonnances, arrêts et déclarations Mots-clés lieu Andelat (Cantal, France) Mots-clés matière Actes royaux Droit -- Législation Publications officielles Bailliage Registre des édits, déclarations et actes - 5 mars 1789-16 avril 1790
