Instructions ministérielles (an VIII). Proclamations préfectorales (an VIII-janvier 1814). Rapports sur la situation générale du département (an VIII-an XIV). - an VIII-janvier 1814 - Recherche globale

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Instructions ministérielles (an VIII). Proclamations préfectorales (an VIII-janvier 1814). Rapports sur la situation générale du département (an VIII-an XIV). - an VIII-janvier 1814

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Série M : Administration générale et économie (1 M à 200 M) - an VIII-1973
- Police politique
  - Consulat-Empire
    Instructions ministérielles (an VIII).
    Proclamations préfectorales (an VIII-janvier 1814).
    Rapports sur la situation générale du département (an VIII-an XIV). - an VIII-janvier 1814

Cote

Date

Mots-clés matière

France -- 1799-1804 (Consulat)
France -- 1804-1814 (Empire)
Police -- Aspect politique
Ordre public

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