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- Présentation du contenu
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Biens situés à Montsalvy. Avis de confiscation des biens de François. Séquestre et inventaire de mobilier. Estimation et division de ses biens. Bail, soumission, estimation et vente de la part des biens revenant à la Nation dans la succession du condamné (an II-an IV), 21 pièces
Dossier de demande d'indemnité (1825), 11 pièces.
- Mots-clés lieu
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- Montsalvy (Cantal, France)
- Mur-de-Barrez (Aveyron, France)
- Mots-clés matière
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- Condamné à mort
- Emigrés
- Biens nationaux
- Mots-clés personne
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- Molinery, François
- Molinery, Jean
- Permalien de la notice