Cote
Date
Description physique
14 pièces
Présentation du contenu
Demande de levée de séquestre. Dossier et arrêté de liquidation du patrimoine de l'intéressé, pris par le département de la Haute-Loire et concernant les domaines du Mas à Saint-Just, du Pouzat à Charmensac et de Gironde à Auriac. Bail du domaine de Gironde. Bail et inventaire du mobiler et des cheptels du domaine de Pouzat.
Déficit constaté en
2008
Mots-clés lieu
- Charmensac (Cantal, France)
- Gironde (Auriac-l'Eglise, Cantal, France)
- Pouzol (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Emigrés
- Biens nationaux
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