- Cote
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- Date
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Description physique
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas : 323
Métrage linéaire : 6,70
Support : papier
- Informations sur les modalités d'entrée
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Versement
- Présentation du contenu
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La série O procède de l'activité du service de la préfecture chargé de la tutelle des affaires communales. La sous-série comprend les dons et legs faits au département, aux communes, aux établissements religieux ou hospitaliers (1751-1950).
- Mode de classement
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Les dossiers des dons et legs sont classés par ordre alphabétique de communes et chronologiquement dans chacune d'elles.
- Modalités d'accès
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Lois et règlements en vigueur
Condition de reproduction
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Lois et règlements en vigueur
- Sources complémentaires
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Sources internes
Sous-séries 1187 W 1, 7-18 ; 3 SC 6250, 2640-2641, 8261-8263, 13016-13017
Rédacteur de la description
- N. Echaubard
- Autre instrument de recherche
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Répertoire méthodique
- Organisme responsable de l’accès intellectuel
- Archives départementales du Cantal
- Mots-clés matière
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- Dons
- Legs