Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Administration des domaines nationaux Affectations Caisse d'amortissement Mots-clés matière Caisse d'amortissement Administration des domaines Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a0113305988558xn6jn.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 358 - Instructions et correspondances - 1806-1809 1 Q 359 - Affiches de mise en vente des biens des communes cédés à la caisse par la loi du 20 mars 1813 - 1813-1814 1 Q 360 - Procès-verbaux de vente de biens cédés à la caisse et situés à Chaudes-Aigues, Chastel-Marlhac, Marmanhac, Molompize, Murat, Saint-Chamant, Saint-Flour, Saint-Urcize et Vic - 1813 1 Q 361 - Rapport d'expertise pour le partage et procès-verbaux de prise de possession du ténement de Negrerieu à Laroquebrou - 1813 1 Q 362 - Vente du ténement de Negrerieu à Laroquebrou. Procès-verbaux des enchères définitives numérotés de 61 à 117, de 121 à 124 et de 131 à 133. - 1813-1814 1 Q 363 - Procès-verbaux de prise de possession des biens des communes cédés à la caisse. Communes d'Allanche, Bonnac, Chaudes-Aigues, Cheylade, Malbo, Narnhac, Pierrefort, Saint-Clément et Salers - 1813-1815 1 Q 364 - Ventes des biens de la caisse situés à Laroquebrou et rentrés sous la main de l'Etat par suite de la déchéance prononcée contre les premiers acquéreurs - 1821-1822
