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Etats de consistance des biens des émigrés dressés par le Directoire du département et figurant ou non sur les états fournis par les districts
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Etats de consistance dressés en application de la Convention nationale du 1er février 1793 portant création de 800 millions en assignats, et ordonnant aux municipalités de dresser des états des biens saisis aux émigrés.
- Mots-clés matière
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- Administration des domaines
- Biens nationaux
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