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Etats de consistance des biens des émigrés, pères et mères d'émigrés, prêtres réfractaires et personnes déportés, situés dans le district
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Etats de consistance dressés en application de la Convention nationale du 1er février 1793 portant création de 800 millions en assignats, et ordonnant aux municipalités de dresser des états des biens saisis aux émigrés.
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- Administration des domaines
- Biens nationaux
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