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1 Q 288 - Enregistrement des demandes transmises au Ministère des finances en application de l'ordonnance royale du 1er mai 1825. Ces demandes indiquent : les noms des propriétaires dépossédés et ceux des réclamants, ainsi que le montant des bordereaux d'indemnités d'après l'avis du conseil de préfecture - 1825-1829

1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds des administrations des districts et de département
  - Restitutions et indemnités
    - Indemnités
      1 Q 288 - Enregistrement des demandes transmises au Ministère des finances en application de l'ordonnance royale du 1er mai 1825. Ces demandes indiquent : les noms des propriétaires dépossédés et ceux des réclamants, ainsi que le montant des bordereaux d'indemnités d'après l'avis du conseil de préfecture - 1825-1829

Cote

Date

Description physique

1 registre de 42 feuillets

Mots-clés matière